Mairie - Gradignan

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gradignan le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver ci-joints , conformément à votre demande du 28 mars 2024 , communication des notes du frais du maire pour l...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gradignan le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?