Demande de documents relatifs au projet “Quartiers d’avenir” – Quartier des Templiers à Coulommiers
Demande envoyée à Mairie - Coulommiers le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
-je souhaite obtenir les documents suivants dans le cadre du programme national “Quartiers d’avenir” :
Au titre du droit d’accès a...
Madame,
Dans votre courriel, vous sollicitez la communication de documents portant sur diverses notes de frais mais il n'est pas précisé les éléments...
Monsieur,
Conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et l’administration, le droit d'accès aux documents administratifs es...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Coulommiers le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information