Mairie - Courbevoie

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Liste Infractions et classes de contraventions avec si possible date et lieu
Demande envoyée à Mairie - Courbevoie le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

En attente de classement

Monsieur,   Je vous informe que je ne suis pas en mesure de vous communiquer les documents que vous avez demandés. En effet, et reprenant votre de...
Demande de document note de frais
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez en pièces jointes les documents que vous avez sollicitez : pièces relatives à des frais de déplacement concernant Monsieur DER...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Aboutie

Monsieur, Par un courriel en date du 28 mars dernier, vous avez sollicité la communication des notes de frais de M. le Maire. Je vous invite à prend...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Courbevoie le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?