Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de l’agenda de monsieur le Maire, pour la période courant de janvier 2024 à juillet 2026

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que “les agendas personnels des représentants ou agents des autorités administratives tenus dans le cadre de leurs missions de service public revêtent le caractère de documents administratifs” (avis 20191761 du 06/06/2019).

D’autre part, je souhaiterais obtenir tous les éléments de documentation afférents à ce code source.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Matthias
Picard.