Mairie - Courbevoie

Mairies des communes françaises

6 demandes
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Courbevoie le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Notes de frais
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Information non détenue

Monsieur,   Je vous informe que je ne suis pas en mesure de vous communiquer les documents que vous avez demandés. En effet, et reprenant votre de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Courbevoie le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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