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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande d’accès aux dépenses de communication de la Ville – année 2025
Demande envoyée à Mairie - Courbevoie le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Courbevoie le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Monsieur,
Je vous informe que je ne suis pas en mesure de vous communiquer les
documents que vous avez demandés. En effet, et reprenant votre de...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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