Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vallauris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
### RELANCE suite à demande du 28 avril 2021 ###
Mairie - Vallauris,
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 rela...
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