Mairie - Vallauris

Mairies des communes françaises

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vallauris le .

Aboutie

Madame, Monsieur,   Dans le prolongement de votre sollicitation du 28 mars 2024, formulée au titre du livre III du code des relations entre le pub...
Demande des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Vallauris le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vallauris le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
PV des conseils municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Vallauris le .

Aboutie

### RELANCE suite à demande du 28 avril 2021 ### Mairie - Vallauris, Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 rela...

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