Mairie - Vallauris

Mairies des communes françaises

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vallauris le .

Successful.

Madame, Monsieur,   Dans le prolongement de votre sollicitation du 28 mars 2024, formulée au titre du livre III du code des relations entre le pub...
Demande des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Vallauris le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vallauris le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
PV des conseils municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Vallauris le .

Successful.

### RELANCE suite à demande du 28 avril 2021 ### Mairie - Vallauris, Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 rela...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?