Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Cette adresse n'étant plus active, merci de bien vouloir dorénavant
adresser vos mails à l'adresse suivante :
Cordialement
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Halluin, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Monsieur LEROY,
Je fais suite à votre demande de documents relatifs aux notes de frais de
Monsieur le Maire et vous prie de trouver en pièce jointe un état de ces
frais.
Je vous en souhaite bonne réception et reste à votre disposition pour
toute information complémentaire.
Bel après-midi à vous.
Très cordialement,
cid:image001.jpg@01D71720.AC51BFF0 STAMPER Sylvie
Responsable du service
« Administration Générale »
Mairie d’Halluin
03 20 28 83 61
[1][adresse email]
[2][Mairie - Halluin request email]
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[mairie%20-%20halluin%20request%20email]
Monsieur Leroy,
Il semblerait que j’ai omis de vous envoyer les justificatifs afférents
aux notes de frais de Monsieur le Maire. Je vous prie de bien vouloir m’en
excuser.
Vous trouverez donc ces justificatifs en pièces jointes.
Bien cordialement
[1]cid:image001.jpg@01D71720.AC51BFF0 STAMPER Sylvie
Responsable du service
« Administration Générale »
Mairie d’Halluin
03 20 28 83 61
[2][adresse email]
[3][Mairie - Halluin request email]
De : sylvie stamper
Envoyé : mercredi 24 avril 2024 14:41
À : '[FOI #45813 email]'
<[FOI #45813 email]>
Cc : jeanchristophe dieval <[adresse email]>
Objet : Votre demande d'accès aux documents administratifs
Monsieur LEROY,
Je fais suite à votre demande de documents relatifs aux notes de frais de
Monsieur le Maire et vous prie de trouver en pièce jointe un état de ces
frais.
Je vous en souhaite bonne réception et reste à votre disposition pour
toute information complémentaire.
Bel après-midi à vous.
Très cordialement,
[4]cid:image001.jpg@01D71720.AC51BFF0 STAMPER Sylvie
Responsable du service
« Administration Générale »
Mairie d’Halluin
03 20 28 83 61
[5][adresse email]
[6][Mairie - Halluin request email]
References
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2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[Mairie - Halluin request email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[Mairie - Halluin request email]