Mairie - Chevilly-Larue

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de transparence sur les dépenses et les marchés publics passés par la mairie de Chevilly-larue
Demande envoyée à Mairie - Chevilly-Larue le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chevilly-Larue le .

Aboutie

Monsieur le Président,   A la suite de votre demande du 28 mars dernier et conformément au Livre III du code des relations entre le public et l’ad...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chevilly-Larue le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?