Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes par Open Knowledge France le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratifs relatif à votre partenariat avec l'entreprise Huawei
Message de suivi envoyé à Mairie - Valenciennes par Clément Pouré le .
Aboutie
Cher Alexis Gourguechon,
Bien reçu et merci beaucoup.
Bien à vous,
Clément
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes par Eda le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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