Mairie - Valenciennes

Mairies des communes françaises

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communications des documents administratifs relatifs à Safe City
Réponse de Mairie - Valenciennes le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Notes de frais du maire de Valenciennes
Recours amiable envoyé à Mairie - Valenciennes le .

Awaiting internal review.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Arrêtés préfectoraux d’installation de caméras
Recours amiable envoyé à Mairie - Valenciennes le .

Awaiting internal review.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Vidéoverbalisation à Valenciennes
Recours amiable envoyé à Mairie - Valenciennes le .

Awaiting internal review.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Comerces vacants à Valenciennes
Recours amiable envoyé à Mairie - Valenciennes le .

Reported for administrator attention.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?