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Environ 48000 demandes d'accès à l'information trouvées
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de transmission de note de frais.
Message de suivi envoyé à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame,
La réponse apportée par votre mail n'est guère satisfaisante. En effet, d'une part j'ai été destinataire d'aucun document. D'autre part, votr...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Détenteurs de la dette publique
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance. Commentée le .
En attente de réponse
Je souhaite également vous informer que j'ai préalablement fait la même demande à la cour des compte qui m'as répondu en me redirigeant vers le ministè...
Notes de frais et justificatifs
Recours amiable envoyé à Mairie - Groslay le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-en-Auge le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Notes de frais (et justificatifs)
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-en-Auge le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Deuil-la-Barre le .
En attente de classement
Madame,
Je fais suite à votre demande de communication des notes de frais de
Madame le Maire de Deuil-La Barre.
Le Conseil Municipal n’ayant pas dél...
Bonjour,
Nous vous remercions de la confiance que vous placez dans notre
institution.
La Cour est chargée de contrôler le bon emploi de l'argent p...
Frais de restauration, déplacement et représentation du Maire
Date
05/05/2025
12/05/2025
19/05/2025
26/05/2025
03/06/2025
05/06/2025
10/06/2025
16/06...
Demande note de frais Gilles Catherin
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Pouilly le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Monsieur,
Suite à votre demande, vous trouverez en PJ un état des remboursements de
frais à Monsieur PERRY, tel qu'il ressort de la comptabilité...
Monsieur FEDIDA-VEIS,
Nous vous prions de trouver ci-joint le courrier de communication des
notes de frais de déplacements, de frais de restauration...
Liste des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - La Tranche-sur-Mer le .
En attente de classement
Bonjour,
Pour faire suite à votre mail en date du 7 août dernier, vous trouverez
ci-après le détail des frais de M. Le Maire pris en charge par...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Boulonnais le .
En attente de classement
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, sachez que nous sommes en train de récolter les éléments afin de vous les transmettre.
Nous reviendrons ve...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-André-le-Gaz le .
En attente de classement
Bonjour,
Madame le Maire et les adjoints n'ont pas eu à en 2024 et à ce jour de remboursement de frais de déplacements, de frais de restauration et de...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Notes de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - La Courneuve le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Je constate avec étonnement et une réelle déception l’absence totale de réponse de votre part. Ce silence témoigne d’un manque de sé...
Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .
Saisine CADA en cours
*** Message de la division des systèmes d’informations DSAF/DSI ***
Bonjour,
Le présent mail contenait une pièce jointe non conforme à notre politi...
Demande de compte rendu d intervention avec le chien de défense de la police municipale ainsi que son coût annuel
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Note de frais maire d'ajaccio qui sont des données publiques xavier dupont
Réponse de Mairie - Ajaccio le .
Saisine CADA en cours
*** Message de la division des systèmes d’informations DSAF/DSI ***
Bonjour,
Le présent mail contenait une pièce jointe non conforme à notre politi...
Détail des dépenses et recettes du CCAS y compris de l'EHPAD de 2020 à 2025
Réponse de Mairie - Saint-Georges-de-Reneins le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bonjour Madame Burette,
Nous n'avons pas reçu votre demande initiale.
Merci de nous la communiquer à cette adresse et nous vous répondrons dans
les...