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Environ 1600 demandes d'accès à l'information trouvées

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur, La ligne de transports en commun interurbaine par autocar n° 440 entre Agen et Villeneuve-sur-Lot a été équipée, par la RRTL et Tra...
Saisine n° CADA 22017904 (à rappeler dans toute correspondance) Objet  : DC CADA 2201904             Monsieur,   La Commission nationale d...
Bonjour Monsieur Je vous informe que j'ai envoyé votre demande à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire, qui est le service d...
Bonjour. Vous serait-il possible de numériser le document reçu par recommandé afin de le publier sur madada ?
Avis du comité CARE

En attente de réponse

Cher Ministère des de l'Enseignement supérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...
Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documen...
Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...
Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine par Alexandre Léchenet. Commentée par Patrick Jehannin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je vous invite à lire l'avis de la CADA n° 20225897 du 03 novembre 2022. Si vous ne le trouvez pas, je l'ai déposé ici : http://etreounepa...
Arrêtés de ciculation zone 30
Demande envoyée à Mairie - La Méaugon par Philippe Jean dit Bailleul le .

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - La Méaugon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Monsieur, Par message du 12 septembre 2022, vous avez saisi le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer afin que certains documents puissent vous...
Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre
Demande envoyée à Mairie - Peltre par I-Volve le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, J'ai pris connaissance, dans le dernier bulletin municipal, du lancement de la consultation pour le marché de travaux et de mainten...
Bonjour, Vous trouverez ci-joint la réponse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à votre demande de transmission de documents administr...
Vannes - Verbalisation Police Municipal
Demande envoyée à Mairie - Vannes par Louis Hugé le .

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Vannes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Statistiques verbalisations non respect SAS vélos - Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Julien bertaux le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, je souhaite recevoir communication de...
Demande de documents publics
Demande de recours envoyée à Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL) par Baptiste Lemoine le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...
Bonjour, Merci pour votre réponse. Cependant, permettez-moi de rester dubitatif quant au fait que l'instruction interne, datée du 1er juillet 2022, «...
Aides à la presse 2019 et 2020
Demande envoyée à Ministère de la culture par Aymeric Marolleau. Commentée par Samuel Goëta le .

En attente de classement

Pouvez-vous mettre à jour le statut de la demande ? Est-ce que le lien vers les données répond à votre demande ?
Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
Demande envoyée à Syane par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le .

Très en retard (plus de 6 mois)

La CADA a rendu un avis favorable 20224979 le 13 octobre, avec réserves. Une médiation avec l'ARCEP a été proposée pour les conditions de mise en oeuv...
Données de mesures du niveau et de température du lac
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Point d'étape sur cette demande. Suite à une conversation téléphonique avec la DDT74 il y a quelques mois, les services de la préfecture et la mairie...
Bonjour,   Suite à votre demande du 21 septembre 2022, je vous prie de trouver en pièce jointe les synthèses sollicitées.   La Ville de Lyon  ...
Chiffres verbalisation Police Municipale
Réponse par Mairie - Bordeaux à Pierre G. le .

Aboutie

[ Email has no body, please see attachments ]
Bonjour Madame, Vous me demandez dans votre courriel daté du 14 octobre 2022, la copie de la liste des personnes décédées lors du cyclone de 1928. Je...
Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII
Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 par La Quadrature du Net le .

En retard (plus de 30 jours)

Chère Mairie - Massy 76415-01, Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...