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Environ 53000 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande de communication de documents administratifs : résiliation ou abandon des projets du gymnase des Clos, de l'Ehpad de Rechèvres et du parking Saint-Pierre (CRPA, art. L. 311-1)
Réponse de Mairie - Chartres le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Demande de communication de documents administratifs : audit financier commandé en 2026 (CRPA, art. L. 311-1)
Réponse de Mairie - Chartres le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Demande de communication de documents administratifs : cabinet du maire, indemnités et frais des élus depuis le 28 mars 2026 (CRPA, art. L. 311-1)
Réponse de Mairie - Chartres le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Demande de communication de documents administratifs : cabinet du président, indemnités et frais des élus depuis le 28 mars 2026 (CRPA, art. L. 311-1)
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Demande de communication de documents administratifs : fonctions de M. Pierre-Ladislas Vergne à l'ANCT (CRPA, art. L. 311-1)
Réponse de Agence Nationale de la Cohésion des Territoires le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Demande de communication de documents administratifs : position statutaire, affectation et cumul d'activités de M. Pierre-Ladislas Vergne (CRPA, art. L. 311-1)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Demande autorisations d’occupation temporaire (AOT) et études de l'impact des nuisances sonores (EINS)
Message de suivi envoyé à Mairie - Amélie-les-Bains-Palalda le .
Withdrawn by the requester
Bonjour madame Roque,
Je vous remercie pour votre réponse et la prise en compte de ma demande.
Vous évoquez l'article R343-1 du CRPA. Sauf erreur d...
Communication du répertoire des informations publiques de la CNAM
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .
En attente de réponse
Monsieur le Directeur général,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le livre III du code des relations...
Protection fonctionnelle de Grégory Doucet dans le cadre de l'enquête sur les chargés de missions thématiques de la Mairie de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
En attente de réponse
Monsieur Doucet,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu par le livre III du CRPA, je sollicite la communication des documents r...
Demande de communication de documents administratifs et d'informations d'urbanisme - Parcelle section AM n° 194
Réponse de Mairie - Carmaux le .
Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's at...
Instructions aux préfets relatives aux ingérences numériques étrangères (municipales 2026)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Madame/ Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la
communication de documents administratifs.
Votre de...
Communication de documents relatifs au Fonds de dotation La Tanière (SIREN 842 202 939)
Recours amiable envoyé à Préfecture - Eure et Loir le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Je me permets de revenir vers vous au sujet de ma demande du 27 septembre 2026, restée sans réponse à ce jour. Le délai d'un mois pr...
Communication de documents relatifs à l'association « Les Amis de la Tanière » (SIREN 519 315 550)
Recours amiable envoyé à Préfecture - Eure et Loir le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Je me permets de revenir vers vous au sujet de ma demande du 27 septembre 2026, restée sans réponse à ce jour. Le délai d'un mois pr...
Registre des chercheurs disposant de l'habilitation à diriger la recherche
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Mémoires d'étape, plans d'action et correspondances transmis au Conseil de l'Europe dans le cadre du suivi de l'exécution de l'arrêt J.M.B. c. France
Réponse de Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes le .
En attente de classement
Bonjour,
J’accuse bonne réception de votre demande mais vous informe toutefois que l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ne dispose pas des...
Demande d'accès à des documents administratifs — Rapports de régularité et de fréquentation de la ligne Rhônexpress (art. L311-1 et suivants du CRPA)
Demande envoyée à SYTRAL Mobilités le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, garanti par le livre III du Code des relations entre le public et l'administ...
Frais de mission et de représentation du maire
Réponse de Mairie - Angers le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Consignes aux lycées agricoles publics après la cyberattaque du 10 octobre 2025
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Hauts-de-France - Siège d'Amiens le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande par lequel vous sollicitez la
communication des messages et consignes adressés par la Dire...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Demande de communication de documents administratifs et d'informations d'urbanisme - Parcelle section AM n° 194
Réponse de Mairie - Carmaux le .
Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's at...
Demande de communication du rapport d'inspection / appui institutionnel relatif à l'ICANS (Strasbourg) - Février 2023
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Etudes de trafic et de faisabilité de franchissement du port de La Seyne, pont ou tunnel
Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Objet : Demande de communication de documents administratifs (CRPA, art. L311-1 et s.) – Homologation du logiciel Full Self-Driving de Tesla
En attente de classement
Bonjour,
Par un courriel du 26 octobre 2026, vous avez demandé la communication des
documents administratifs suivants pour la période du 1er janvier 2...
fin de contrat de professionalisation HOP BUS
Réponse de Communauté de communes - Hauts de Flandre le .
En attente de classement
Madame VANDOOREN,
Vous avez saisi ce jour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre dont le
siège se situe à Bergues d'une demande de communicatio...