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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande de communication de documents administratifs — Statistiques et données financières sur les permis de construire (2015-2025)
Demande envoyée à Rennes Métropole le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Documents administratifs concernant le Lycée Thomas Edison de Lorgues
Réponse de Rectorat de l'académie de Nice le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Madame, Monsieur,
Je me permets de revenir vers vous concernant ma demande de communication de documents administratifs relative au projet de constru...
Rapport de Monsieur Salles architecte, pigeonnier de Légugnon
Réponse de Mairie - Oloron-Sainte-Marie le .
En attente de classement
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Demande de communication de document administratif – Inventaire des biens communaux
Réponse de Mairie - Vitrolles 13117-01 le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Denis-en-Val le .
En attente de classement
Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe les notes de frais relatives aux
frais de représentation du maire pour l'exercice 2025, conformémen...
Notes de frais de la mairie, comptes administratifs, et subventions des établissements privés
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Demande d’accès aux documents administratifs – Mois Givré (budgets et prestations artistiques)
Réponse de Mairie - Belfort le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Monsieur,
Votre demande ne peut recevoir de réponse en l'état. En effet, il est matériellement impossible de vous transmettre les éléments sollicités,...
Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV KA BAY FOS LA
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .
En attente de classement
Bonjour madame SOURHOU,
Faisant suite à votre requête ci-après, je vous informe que l'association
sollicitée a décidé de ne pas communiquer les docu...
Lauréats et montants des subventions attribuées - appel à projets annuel PNA 2014 - 2025
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
En attente de réponse
Madame,
Nous accusons réception de votre demande reçue le 9 janvier 2026 que
nous avons transmis au service compétent.
Nous vous informons qu’en ver...
Notes de frais et justificatifs
Recours amiable envoyé à Mairie - Gérardmer le .
Demande de recours gracieux effectuée
Quatrième relance…… à croire que la mairie souhaite ne pas partager (cacher) des éléments.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, te...
Données de forfaits post-stationnement (FPS) 2024 et 2025
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .
En attente de réponse
Bonjour M le Maire de Clermont-Fd et la Personne responsable de l'Accès aux Documents Administratifs.
Au titre du droit d’accès aux documents adminis...
Sujets, barèmes, statistiques PASS/LAS
Demande envoyée à Université de Tours le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques dans le Puy-de-Dôme en 2025
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .
En attente de réponse
Madame la Préfète,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Puy-De-Dôme en 2025
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .
En attente de réponse
Madame la Préfète,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande de communication de notes de
frais concernant Madame la Maire, Virginie VERNAZ, pour la période du...
Frais de représentation du maire et des adjoints
Réponse de Mairie - Argentan le .
En attente de classement
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint un retour concernant votre demande.
Le fichier étant trop volumineux, il ne peut être transmis via la plateforme Ma Da...
Monsieur,
Afin de traiter aux mieux votre requête, nous vous remercions de bien
vouloir nous apporter plus de précisions sur votre demande.
(perso...
Demande de justificatifs sur dépenses aux budgets de 2020 à 2025
Réponse de Mairie - L'Île-Rousse le .
En attente de réponse
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's at...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Monsieur,
Vous avez sollicité la communication des rapports de l’Inspection Générale
de l’Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR) relatifs à...
Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint la lettre que Josiane Fischer, Présidente
de Sénéo, vous a adressée au sujet de la qualité de l’eau, avec...