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Environ 1700 demandes d'accès à l'information trouvées

Bonjour, Ci-joint, comme demandé des données territorialisées des équipes d’ASVP. Mais nous ne les avons que sur 2021 et 2022. L’écart des chiffre...
Comptes rendu des commissions municipales entre 2021 et 2023
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac par ESPIAU le .

En attente de réponse

Chère Mairie - Putanges-le-Lac, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Bonjour, Concernant la demande ci-dessous, nous sommes en capacité de remonter uniquement à compter d'avril 2021, date à laquelle notre nouveau méti...
Your message to <[Centre du service national - Nouvelle Calédonie request email]> was automatically rejected: 552 5.2.2 - Votre email n'a pas été déliv...
Communauté d'agglomération - Amiens Métropole, M. le Président, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admini...
Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Demande envoyée à Mairie - Paris par Tom Delmas le .

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Répertoire d'informations publiques
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens par Arno Pedram le .

En attente de réponse

Chère Régie autonome des transports parisiens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Bonjour Monsieur CHAUD, J'accuse bonne réception de votre message ci-dessous. J'ai transmis votre requête au service chargé du suivi de ce dossier d...
Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Demande envoyée à Syane par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Commentaire erroné ci-dessus, concerne uniquement la demande faite aux services de la ville d'Annecy.
Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Le 27 janvier 2023, la mairie a été mise en demeure de procéder à la publication de ces données sous quinzaine avant une saisine du TA, si nécessaire....
Données de mesures du niveau et de température du lac
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Le 27 janvier 2023, la mairie a été mise en demeure de procéder à la publication de ces données sous quinzaine avant une saisine du TA, si nécessaire....
Autorisation préfectorale d'installation de vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie de Montreuil par ConcertPacifist le .

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie de Montreuil, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Liste anonymisée des signalements Toodego
Demande envoyée à Métropole de Lyon par Hautemaniere le .

En attente de réponse

Cher/Chère Métropole de Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
                Bonjour Monsieur MARZOLF,   Vous avez saisi la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche d'une demande de communicat...
                Bonjour Monsieur ANDRE,   Vous avez saisi la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche d'une demande de communicatio...
Cher/Chère Préfecture - Somme, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois par La Quadrature du Net le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour,   Je vous prie de trouver en pièces jointe les éléments complémentaires sollicités portant sur l’année 2022.   Pour tout complément d...
  Bonjour,   Vous avez saisi la Ville de Lyon afin d’obtenir les données portant sur la verbalisation des cyclistes sur son territoire pour les...
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Communauté d&#39;agglomération - Agen ([Communaut...
Les documents ont été envoyés à mon adresse courriel personnelle, et sont accessibles ici : https://chaud.xyz/files/sncf/
Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Bonjour Monsieur LE GALL,  Merci pour vos remarques. Je vous ai communiqué les documents qu'on m'a remis comme les livrables finaux à mon arrivée su...