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70 demandes d'accès à l'information trouvées
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Demande envoyée à Mairie - Crest par Thomas Parisot le .
Réponse en attente.
Chère Mairie - Crest,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme
Demande de recours envoyée à Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme — Service de l'eaux forêts espaces naturels (SEFEN) par Thomas Parisot le .
En attente de ma demande de recours.
Chère Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme — Service de l'eaux forêts espaces naturels (SEFEN),
J'écris pour effectuer un recou...
Liste des propositions soumises au 2ème budget participatif
Demande de recours envoyée à Mairie - Crest par Thomas Parisot le .
En attente de ma demande de recours.
Chère Mairie - Crest,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Liste des propositions soumises au 2ème budget participatif' d'accès...
Comptes administratifs de la Région Auvergne-Rhone-Alpes
Demande de recours envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes par Thomas Parisot le .
En attente de ma demande de recours.
Cher Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Comptes administratifs de la Région Auvergne-...
Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable
Réponse par Ministère de la Justice à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Bonjour Monsieur Léchenet,
Je vous prie de trouver ci-joint la réponse de la garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
...
Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Paul-Olivier Dehaye le .
En attente de classement.
Monsieur,
Vous avez saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés
(CNIL), d’une demande de communication en visée en objet....
Etude Réseau structurant cyclable et Réseau Vélo express
Message de suivi envoyé à Métropole - Bordeaux par D.Jamet le .
Abouti.
Madame,
Je vous remercie pour cette réponse qui m'apporte beaucoup d'éléments d'information
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes meilleurs...
Accès au contenu des cahiers de doléance du grand débat 2019
Réponse par Commission nationale du débat public (CNDP) à Bruno Spiquel le .
En attente de classement.
Monsieur,
La Commission nationale du débat public a été chargée d'une mission de
conseil et d'expertise pour la préparation du Grand débat national....
Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
Message de suivi envoyé à Mairie - Crest par Thomas Parisot le .
En retard depuis longtemps.
Ref DGS/BC/19/536
Monsieur Lombard,
Je vous remercie pour votre réponse en date du 12 décembre 2019 ; je l'ai bien reçue par voie postale. Ce messa...
Sanctions des personnes au RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique par Emmanuel Bodinier le .
Réponse en attente.
Cher Monsieur,
Nous réalisons actuellement une enquête nationale sur la manière dont les départements mettent en œuvre la loi sur le RSA avec une att...
Sanctions des personnes au RSA
Réponse par Conseil départemental - Var à Emmanuel Bodinier le .
En attente de classement.
Le message électronique que vous avez envoyé ne peut être délivré à cette adresse de messagerie.
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Liste des logements potentiellement indignes par commune
Message de suivi envoyé à Agence Nationale de l'Habitat par Pascal Romain le .
Réponse en attente.
Chère Agence Nationale de l'Habitat,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Message de suivi envoyé à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine par Pascal Romain le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour Mne Ancarola,
J'ai bien reçu votre procédure de consultation du site des délibérations du conseil régional sur ma boîte email personnelle. Je...
Base de données des interventions des pompiers
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Alexandre Léchenet le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Liste des logements potentiellement indignes par commune
Réponse par Agence nationale de l'habitat (Anah) - Paris 15e à Pascal Romain le .
Information non détenue.
Je n'ai pas ce contact malheureusement. Le standard pourra certainement
vous orienter.
Bien cordialement,
Marie DUCHENY
Adjointe à la chef du serv...
Localisation des points d'apport volontaire
Réponse par Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo à Stéphane Péneau le .
Abouti.
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande vous trouverez joins les données de localisation des points d’apport volontaire. (Format numérique csv et sh...
Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Alexandre Léchenet le .
Réponse en attente.
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande et vous informons que celle-ci a
été transmise au service compétent.
Cordialement
Le...
Base de données des réseaux routiers
Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Alexandre Léchenet le .
Partiellement abouti.
Bonjour Monsieur,
L'ensemble des données concernant le réseau routier ont fait l'objet d'une
ouverture et sont disponibles en open data. Je vous inv...
Données des vitesses maximales autorisées sur les routes
Réponse par Institut national de l'information géographique et forestière à Victor ALexandre le .
Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipient...
Comptes administratifs et annexes de la Ville de Bordeaux de l'année 2018
Message de suivi envoyé à Mairie - Bordeaux par D.Jamet le .
Abouti.
Madame,
Je vous remercie pour les éléments envoyés et la mise à disposition de toutes et tous sur le site opendata de Bordeaux Métropole
Bien à vous...
Position des vélos gérés par le syndicat Vélib métropole avec leur code identifiant
Demande envoyée à Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole par Verra le .
Réponse en attente.
Cher Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Bonjour,
En réponse à votre demande, vous trouverez ci-dessous l'URL permettant
d'accéder au fichier des bureaux de vote récemment mis à jour sur le...
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse par Conseil départemental - Aisne à Frédéric Rodrigo le .
Abouti.
Bonjour,
Suite à votre demande, et après investigation, vous trouverez ci-joint le
PDIPR.
Cordialement,
Vittorio MIROSLAV
Département de...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Demande envoyée à Mairie - Rennes par Thomas Parisot le .
Réponse en attente.
Chère Mairie de Rennes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...
Données du rapport "Retour en France des Français de l'étranger", H.Conway-Mouret (2015)
Demande envoyée à Premier ministre par Fréant le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Premier ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...