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Environ 46100 demandes d'accès à l'information trouvées

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Paris le .

En attente de classement

Bonjour,   En réponse à votre demande du 24 mai 2024, vous trouverez ci-joint un tableau recensant les verbalisations relatives aux infractions ro...
Demande de plan urbanisme de mes biens cuccinaja
Réponse de Mairie - Murato le .

En attente de classement

Bonjour  Merci beaucoup, chose faite. Je n'avais pas connaissance de la date d'édifice de ma maison car non notifié sur mon acte de propriété. Merc...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roquebrune-Cap-Martin le .

Erreur lors de l'envoi

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1][Mairie - Roquebrune-Cap-Martin request email] Plusieurs tentatives de remise de votre me...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .

En attente de classement

VILLE DE MARQUETTE LEZ LILLE CABINET DU MAIRE Objet : Communication de documents Bonjour Monsieur, Suite à votre demande relative à la communicati...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fougères le .

En attente de classement

Bonjour, Par un mail du 11 juin dernier, vous nous informez avoir saisi la CADA au motif du refus que nous aurions opposé à votre demande de communi...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brest le .

En attente de classement

Monsieur le président, Nous avons bien reçu votre demande du 28 mars 2024. Nous avons reçu une demande similaire à laquelle nous avons répondu le 2...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Somain le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Je tiens à vous informer que monsieur le Maire n'utilise pas les moyens municipaux concernant d'éventuelles "notes de frais". Très...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

En attente de classement

Monsieur,   Vous nous informez avoir saisi la CADA suite à une demande de communication des notes de frais du Maire de Saint-Nazaire restée sans...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fonsorbes le .

En attente de classement

Bonjour, Je vous informe que votre courriel a été transmis au service Juridique. Respectueusement, Jessica JEANNE Secrétariat Maire/Élus Mairie de...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Orée d'Anjou le .

En attente de classement

Aucune note de frais de déplacement, de restauration ou de représentation du maire n’est à déclarer sur la période de juin 2020 à aujourd’hui. Loïc...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morlaix le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Suite à votre demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs, je vous prie de trouver, ci-joint, les éléments s'y...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fameck le .

En attente de classement

Bonjour, Nous faisons suite à votre mail par lequel vous sollicitez la communication des notes de frais du Maire. Nous vous informons que nous n'avo...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Suresnes le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Je vous renvoie également votre mail d'accusé de réception du 3 avril dernier confirmant que vous pouviez bien ouvrir les documents...
Monsieur,   Veuillez trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre demande CADA.   Bien à vous   [1][IMG]    Florence FOURETS Di...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Plouzané le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre saisine de la CADA. Je me permets de vous faire suivre le mail ci dessous, en date du 13 mai dern...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Petit-Quevilly le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Bonjour, Auriez-vous a possibilité de me contacter pour faire un point sur votre demande. Dans cette attente, je vous informe que l...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montévrain le .

En attente de classement

Bonjour, Nous vous remercions de votre message. Cependant, votre mail semble anonyme et nous parvenons pas à retrouver votre mail initial. N’hés...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Concarneau le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Nous faisons suite à votre message du 11/06 dernier transmis par nos services archives de la Ville de Concarneau, au sujet de la de...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

En attente de classement

Re bonjour, Vous trouverez ci-dessous, le mot de passe pour ouverture des fichiers.  Mot de passe : M-M,MTg#P@ Je reste à votre disposition, cordial...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montargis le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande de communication des documents ci-après : - les notes de frais de déplacements du maire (ains...
TEST
Réponse de Mairie - Tarnos le .

En attente de classement

Bonjour, Les documents ont été transmis sous format numérique au demandeur. Bien cordialement, La Ville de Tarnos
Mesdames, Messieurs, Nous accusons réception de votre demande concernant la communication des notes de frais de Monsieur Norbert SANTIN, Maire de Sa...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Port 97407-01 le .

En attente de classement

Bonjour, Le mail : " Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Maire " que vous avez envoye le Tue, 11 Jun...