Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Madame, Monsieur,
En absence de réponse de votre part à ma demande, je saisis la CADA comme cela avait été fait en septembre 2024.
Cordialement
-...
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
En mars dernier, la Présidente de la Métropole a annoncé via le plan "tolérance 0" vouloir déployer 5500 caméras intelligentes dan...
Madame, Monsieur,
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Bonjour,
Merci encore pour les données d'avant 2024.
Je reviens vers vous concernant les données de 2024. Avez-vous une estimation de quand elles se...
Bonjour,
Serait-ce possible d'avoir une réponse à ma demande précédente, ou une estimation de quand un réponse sera apportée ? (si contre-temps).
M...
Bonjour
Vous pouvez vous présenter en mairie si vous en faites la demande pour un rdv et ainsi consulter les éléments qui vous intéressent.
N appar...
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par
le Livre III du Code des relations entre le p...
Madame, Monsieur,
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Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour
Nous avons bien pris en compte votre demande, et vous répondrons dès possible.
Cordialement
C. LEVRAUD
-----Message d'origine-----
De : a...
Bonjour,
Voici les renseignements demandés au titre du droit d'accès aux documents administratifs pour la Commune de St Jean le Vieux :
* la longueur...
Monsieur le Préfet,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le...
Madame, Monsieur,
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