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217 demandes d'accès à l'information trouvées

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bas-Rhin par PATRON le .

Partiellement abouti.

Chère LEVEQUE Sophie, Merci pour votre envoi. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées. M. PATRON
Monsieur,   J’ai l’honneur d’accuser réception de votre courriel du 26 septembre 2020 dans lequel vous demandez la communication d’une : - liste...
Bonjour Monsieur Harding,   J’ai lu avec attention votre courriel du 22 juin dernier et j'ai demandé à mes services d’instruire votre demande. Il...
Rapports de l'audit des ecoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Jean-Claude Gaudin le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Mairie - Marseille, Bonjour camarades, Je m'ennuie à Saint zacharie, avec le recul, je me demande si nous avons bien fait notre possible p...
Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Cher/Chère Défenseur des droits, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Comptes administratifs complets de 2015 à 2019
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône par Arnaud Dupleix le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 12/10/2020 Réf : 2832(T)/Gombin/RM   Monsieur,   Je vous informe que nous avons transmis vot...
Monsieur, je vous remercie de votre réponse. Si le fichier de données a déjà été extrait, pourriez-vous le déposer sur data.gouv.fr sans attendre d...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aube par PATRON le .

Partiellement abouti.

Chère Madame, J'ai bien reçu les informations et je vous en remercie. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées...
Evolution de l'arrêté anti-mendicité depuis 2010
Réponse par Mairie - Périgueux à Colin O'Sullivan le .

Réponse en attente.

Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre mail et transférons votre demande dans le service concerné pour traitement. Cordialement CONT...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Mairie - Paris à PATRON le .

Signaler à l'attention de l'administrateur.

Bonjour, l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration dispose que "Les administrations sont tenues de communiquer les doc...
Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 28/09/2020 Réf : 2643/Gendre/MB   Monsieur,   Je vous indique que votre demande a été transm...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Métropole de Lyon par PATRON le .

Partiellement abouti.

Cher/Chère Martinez, merci pour les informations transmises. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées....
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Garonne par PATRON le .

Retiré par le demandeur.

Cher/Chère DG E-MAIL, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaitais recevoir communicatio...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Indre par PATRON le .

Retiré par le demandeur.

Cher/Chère Nathalie LAJOUMARD 361, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaitais recevoir...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Côtes-d'Armor par PATRON le .

Retiré par le demandeur.

Chère Regine MORIN 221, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaitais recevoir communicat...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Morbihan par PATRON le .

Partiellement abouti.

Chère Madame LE DEVEDEC Sandrine, Merci pour cet envoi de documents. Des commentaires sur les chiffres auraient été les bienvenus. Je vous prie de cr...
Monsieur,   Votre demande de communication de documents administratifs relevant de la compétence de SPF (cette base de données est en effet gérée...
Nombre de clusters en cours d'investigation
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Victor ALexandre le .

Information non détenue.

Monsieur,   Votre demande de communication de documents administratifs relevant de la compétence de SPF, je la leur ai transférée, en vertu de l'a...
Bilan de l'activité des radars
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Victor ALexandre le .

En retard depuis longtemps.

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Bonjour monsieur GIQUELLO   En réponse à votre demande du 29 juillet dernier, je vous invite à prendre rendez-vous avec mon service afin d’échange...