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217 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande d'accès au rapport de l'IGF sur les systèmes d'informations de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de l'économie et des finances par Emile Marzolf le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bas-Rhin par PATRON le .
Partiellement abouti.
Chère LEVEQUE Sophie,
Merci pour votre envoi.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
M. PATRON
Patrimoine de la ville de Marseille et cessions
Réponse par Mairie - Marseille à Arnaud Dupleix le .
En retard.
Monsieur,
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre courriel du 26 septembre 2020
dans lequel vous demandez la communication d’une :
- liste...
Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
Réponse par Ministère de l'économie et des finances à Stephen Harding le .
Information non détenue.
Bonjour Monsieur Harding,
J’ai lu avec attention votre courriel du 22 juin dernier et j'ai demandé à
mes services d’instruire votre demande. Il...
Rapports de l'audit des ecoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Jean-Claude Gaudin le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Mairie - Marseille,
Bonjour camarades, Je m'ennuie à Saint zacharie, avec le recul, je me demande si nous avons bien fait notre possible p...
Rapports annuels au délégataire 2011-2019 de la Sodexo-SMRS relatif au marché des cantines scolaires
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Jean-François Poupelin le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Statistiques du nombre de plaintes et de condamnations pour discriminations salariales depuis 2015
Demande envoyée à Défenseur des droits par Anne-Dominique Correa le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Défenseur des droits,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Comptes administratifs complets de 2015 à 2019
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône par Arnaud Dupleix le .
En attente de ma demande de recours.
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marsielle
Réponse par Ministère de l'économie et des finances à Joel Gombin le .
Réponse en attente.
Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 12/10/2020
Réf : 2832(T)/Gombin/RM
Monsieur,
Je vous informe que nous avons transmis vot...
Extraction de la correspondance adresses/bureaux de vote du REU
Message de suivi envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques par Joel Gombin le .
Manipulé par courrier postal.
Monsieur,
je vous remercie de votre réponse.
Si le fichier de données a déjà été extrait, pourriez-vous le déposer sur data.gouv.fr sans attendre d...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aube par PATRON le .
Partiellement abouti.
Chère Madame,
J'ai bien reçu les informations et je vous en remercie.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées...
Evolution de l'arrêté anti-mendicité depuis 2010
Réponse par Mairie - Périgueux à Colin O'Sullivan le .
Réponse en attente.
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre mail et transférons votre demande dans le
service concerné pour traitement.
Cordialement
CONT...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Mairie - Paris à PATRON le .
Signaler à l'attention de l'administrateur.
Bonjour, l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration dispose que "Les administrations sont tenues de communiquer les doc...
fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
Réponse par Ministère de l'économie et des finances à Patrick Gendre le .
Réponse en attente.
Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 28/09/2020
Réf : 2643/Gendre/MB
Monsieur,
Je vous indique que votre demande a été transm...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Métropole de Lyon par PATRON le .
Partiellement abouti.
Cher/Chère Martinez,
merci pour les informations transmises.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées....
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Garonne par PATRON le .
Retiré par le demandeur.
Cher/Chère DG E-MAIL,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaitais recevoir communicatio...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Indre par PATRON le .
Retiré par le demandeur.
Cher/Chère Nathalie LAJOUMARD 361,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaitais recevoir...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Côtes-d'Armor par PATRON le .
Retiré par le demandeur.
Chère Regine MORIN 221,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaitais recevoir communicat...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Morbihan par PATRON le .
Partiellement abouti.
Chère Madame LE DEVEDEC Sandrine,
Merci pour cet envoi de documents. Des commentaires sur les chiffres auraient été les bienvenus.
Je vous prie de cr...
Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Vincent Glad le .
En attente de classement.
Monsieur,
Votre demande de communication de documents administratifs relevant de la
compétence de SPF (cette base de données est en effet gérée...
Nombre de clusters en cours d'investigation
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Victor ALexandre le .
Information non détenue.
Monsieur,
Votre demande de communication de documents administratifs relevant de la
compétence de SPF, je la leur ai transférée, en vertu de l'a...
Bilan de l'activité des radars
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Victor ALexandre le .
En retard depuis longtemps.
Cher Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le .
En attente de ma demande de recours.
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Vue aérienne de la métropole (orthophotographie)
Réponse par Tours Métropole Val de Loire à Cyrille Giquello le .
Partiellement abouti.
Bonjour monsieur GIQUELLO
En réponse à votre demande du 29 juillet dernier, je vous invite à prendre
rendez-vous avec mon service afin d’échange...