Monsieur Doucet,
Au titre du droit d’acces aux documents administratifs prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administrat...
Monsieur Doucet,
Au titre du droit d’acces aux documents administratifs prévu par le livre III du CRPA, je sollicite la communication des documents s...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Madame Plée,
Je reviens vers vous au sujet de mon message du 20 octobre 2026, par lequel je vous demandais, après votre envoi du même jour, les pièces...
Madame,
Je vous remercie pour votre envoi, pouvez-vous s'il vous plait motiver réellement votre refus au regard des textes précités (l'article L. 31...
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande ci-dessous, vous trouverez ci-joint les documents en notre possession:
- PV suite à la visite du 17/07/2026
-...
Monsieur,
En réponse à votre demande de communication de documents relatifs aux travaux du Réseau de coordination et de protection des élections (RCPE...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame,
Veuillez trouver ci-joint le tableau des marchés notifiés sur la période
2020-2024.
Cordialement.
COMMUNE D'OLLAINVILLE
LISTE DES M...
Bonjour,
Par courriel du 14 octobre dernier, vous avez formulé une demande de
communication de documents administratifs au titre de l’article L. 311-1...
Cher Monsieur,
A la lecture de votre demande, il semble y avoir une confusion sur la procédure
ayant conduit à la sélection de l’entreprise VOI concer...
Bonjour Monsieur,
J’ai pris bonne note de votre demande et y répondrai rapidement.
Cordialement,
[1]Une image contenant texte, Police, capture d’écr...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
En application des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la communica...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...