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Environ 1100 demandes d'accès à l'information trouvées
This is a test response with [adresse email]
Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le .
Abouti.
Merci pour votre réponse!
Je ne sais pas comment le message du 21 mars s'est perdu en route, mais je confirme que j'ai maintenant bien reçu les docum...
Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Romain Lange. Commentée par Romain Lange le .
En retard depuis longtemps.
Ceci répond en partie à la demande, mais c'est un pdf qui est proposé par le ministère. En 2022.
https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques...
Bonjour,
Votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs de ce
jour a été transmise au service concerné.
Cordialement,
Le s...
Vidéosurveillance
Réponse par Mairie - Putanges-le-Lac à La Quadrature du Net le .
Erreur lors de l'envoi
Bonjour,
Cette adresse électronique n'est plus consultée.
Merci de vous diriger vers l’adresse suivante :
[adresse email]
Cordialement,
Laura BAL...
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Alexandre Léchenet. Commentée par eda le .
Réponse inattendue.
Bonjour,
Ce ministère n'a pas de PRADA et malgré trois relances via le formulaire sur le site du ministère lui demandant de nous indiquer un PRADA o...
Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à ramon abad le .
En attente de classement.
Bonjour M. Muniz
J’accuse réception de votre demande du 17/05/ 2022, tendant à la
communication de la copie de l'audit réalisé sur l'autoroute de la...
Étude de faisabilité d'un pôle d'accueil pleine nature sur le site de Val Pelouse de la commune d'Arvillard
Réponse par Communauté de communes - Coeur de Savoie à Sylvie Poincelet le .
Abouti.
Bonjour,
Conformément à votre demande vous trouverez le lien de téléchargement de
l’étude demandée ci-dessous.
[1]https://www.swisstransfer.com/d/...
Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par ramon abad le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Retrait d'autorisation de terrasse
Demande envoyée à Mairie - Paris par Guyonnet le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Prêt garanti par l'Etat
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Guyonnet le .
Réponse en attente.
Bonjour,
Je suis actuellement absent.
Pour tout sujet, merci de contacter la direction des affaires juridiques à
l'adresse suivante :
[adres...
Prêt garanti par l'Etat
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Guyonnet le .
Réponse en attente.
Bonjour,
Je suis actuellement absent.
Pour tout sujet, merci de contacter la direction des affaires juridiques à
l'adresse suivante :
[adres...
Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982
Réponse par Ministère des sports à PIERRE le .
En attente de classement.
Cher Monsieur Pierre,
Le 30 mars 2022, vous avez saisi le ministère chargé des sports sur le
fondement du livre III du code des relations entre...
Code source de l'application Ma sécurité
Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le .
Réponse en attente.
Bonjour,
Votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs de ce
jour a été transmise aux services concernés.
Cordialement,
-...
Structure de la base de données des généalogies félines
Demande envoyée à Livre Officiel des Origines Félines par Théo-Paul HAEZEBROUCK le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Livre Officiel des Origines Félines,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...
Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Paul Schreiber le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,
Le 15 mars dernier, l'Union Européenne a adopté de nouvelles sanctions en réponse à l'agression r...
Rapport de la mission d'inspection interministérielle sur la gouvernance de la sécurité des systèmes d'infromation de l'Etat
Message de suivi envoyé à Premier ministre par Emile Marzolf le .
En attente de classement.
Bonjour,
C'est bien noté. En revanche, je vois dans le rapport d'activité 2021 de l'ANSSI publié ce jour, qu'une circulaire a bien été diffusée aux m...
Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022
Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le .
Réponse en attente.
Bonjour,
Votre demande de ce jour a été transmise au service concerné.
Cordialement,
--
Le secrétariat de la PRADA
Pour une administration exem...
Correspondance concernant une possible inconduite au réacteur de Halden en Norvège
Demande envoyée à Autorité de sûreté nucléaire (ASN) par Roald Ramsdal le .
Réponse en attente.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administr...
Verbalisations nuisances sonores
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par Guyonnet le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Mairie - Bordeaux,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Verbalisations nuisances sonores
Demande envoyée à Mairie - Lyon par Guyonnet le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Mairie - Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille par COQUILLE David le .
Réponse en attente.
Marseille le 5 mai 2022,
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs...
Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime par Alexandre Léchenet le .
Réponse en attente.
Cher/Chère Préfecture de la Seine-Maritime,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des...
Fermeture administrative Paris
Message de suivi envoyé à Préfecture de police de Paris par Guyonnet le .
Abouti.
Cher/Chère PP-CABINET-SDC-BIS-ES,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Kévin Gernier le .
En attente de classement.
Bonjour Monsieur,
Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance
récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...