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Environ 1600 demandes d'accès à l'information trouvées
Barres d'entrées en académie des enseignants lauréats de concours, en 2022
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Adrien Chaud le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Décision motivée de dérogation à l'obligation d'équipement de porte-vélos sur la ligne de car Agen – Villeneuve-sur-Lot
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine par Adrien Chaud le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
La ligne de transports en commun interurbaine par autocar n° 440 entre Agen et Villeneuve-sur-Lot a été équipée, par la RRTL et Tra...
Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à M. Robert le .
En attente de classement
Saisine n° CADA 22017904
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : DC CADA 2201904
Monsieur,
La Commission nationale d...
Mesures Compensatoires RN88
Réponse par Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes à Kerinec le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur
Je vous informe que j'ai envoyé votre demande à la Direction
Départementale des Territoires de la Haute-Loire, qui est le service d...
Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance BriefCam mis en place sur la communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie par Felix. Commentée par Samuel Goëta le .
Envoyée par courrier postal.
Bonjour. Vous serait-il possible de numériser le document reçu par recommandé afin de le publier sur madada ?
Avis du comité CARE
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Emile Marzolf le .
En attente de réponse
Cher Ministère des de l'Enseignement supérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...
Elections de parents d'élèves des écoles publiques
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Arnaud Dupleix le .
En attente de réponse
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documen...
Elections de parents d'élèves des écoles publiques du Département
Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône par Arnaud Dupleix le .
En attente de réponse
Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...
Demande de communication de documents relatifs aux Incidents d'exploitation sur les lignes de la RATP
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens par Kerinec le .
En attente de réponse
Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine par Alexandre Léchenet. Commentée par Patrick Jehannin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Je vous invite à lire l'avis de la CADA n° 20225897 du 03 novembre 2022.
Si vous ne le trouvez pas, je l'ai déposé ici : http://etreounepa...
Arrêtés de ciculation zone 30
Demande envoyée à Mairie - La Méaugon par Philippe Jean dit Bailleul le .
En attente de réponse
Cher/Chère Mairie - La Méaugon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Alexandre Léchenet le .
En attente de classement
Monsieur,
Par message du 12 septembre 2022, vous avez saisi le ministère de
l’Intérieur et des Outre-mer afin que certains documents puissent vous...
Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre
Demande envoyée à Mairie - Peltre par I-Volve le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
J'ai pris connaissance, dans le dernier bulletin municipal, du lancement de la consultation pour le marché de travaux et de mainten...
Demande d'accès données procedure études en france
Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à A. ERBAYAV le .
En attente de classement
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint la réponse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à votre demande de transmission de documents administr...
Vannes - Verbalisation Police Municipal
Demande envoyée à Mairie - Vannes par Louis Hugé le .
En attente de réponse
Cher/Chère Mairie - Vannes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Statistiques verbalisations non respect SAS vélos - Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Julien bertaux le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
En application de l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, je souhaite recevoir communication de...
Demande de documents publics
Demande de recours envoyée à Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL) par Baptiste Lemoine le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL),
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...
Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Message de suivi envoyé à SNCF Réseau par Adrien Chaud le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Cependant, permettez-moi de rester dubitatif quant au fait que l'instruction interne, datée du 1er juillet 2022, «...
Aides à la presse 2019 et 2020
En attente de classement
Pouvez-vous mettre à jour le statut de la demande ? Est-ce que le lien vers les données répond à votre demande ?
Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
Très en retard (plus de 6 mois)
La CADA a rendu un avis favorable 20224979 le 13 octobre, avec réserves.
Une médiation avec l'ARCEP a été proposée pour les conditions de mise en oeuv...
Données de mesures du niveau et de température du lac
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Point d'étape sur cette demande.
Suite à une conversation téléphonique avec la DDT74 il y a quelques mois, les services de la préfecture et la mairie...
Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Réponse par Mairie - Lyon à La Ville à Vélo le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande du 21 septembre 2022, je vous prie de trouver en
pièce jointe les synthèses sollicitées.
La Ville de Lyon ...
[ Email has no body, please see attachments ]
Liste des personnes décédées du cyclone de 1928
Réponse par Archives départementales de la Guadeloupe à Rieger le .
Information non détenue
Bonjour Madame,
Vous me demandez dans votre courriel daté du 14 octobre 2022, la copie de la liste des personnes décédées lors du cyclone de 1928.
Je...
Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII
Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 par La Quadrature du Net le .
En retard (plus de 30 jours)
Chère Mairie - Massy 76415-01,
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...