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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Données de verbalisation de stationnement et mise en fourrière à Niort pour 2024 et 2025
Demande envoyée à Mairie - Niort le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Échanges entre la CNIL et le Ministère de l'intérieur concernant la fuite de données des fichiers TAJ et FPR
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Commentée le .
En attente de réponse
Cette demande viserait à obtenir la preuve irrémédiable qu'il y aurait eu négligence et, si et seulement si les échanges entre la CNIL et le Ministère...
Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Ministère des Armées le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport public urbain de Limoges métropole
Réponse de Communauté d'agglomération - Limoges Métropole le .
Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's at...
Numero matricule
Demande envoyée à Centre du service national - Cayenne (Guyane) le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communcation des études environnementales (complètes) suite à la clôture de la concertation de la ZA de la Gaultière
Réponse de Communauté d'agglomération - Vitré Communauté le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Relance et production de pièces Mohammed ben Mohammed ben Ali.
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande d'accès - Locations salles + équipements candidats municipaux 2025-2026
Réponse de Mairie - Gournay-sur-Marne le .
En attente de réponse
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Compte rendu du diagnostic sur le moustique tigre réalisé pour la commune en 2023 par l'EID
Réponse de Mairie - Barby 73030-01 le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Demande des compte d'immobilisation
Demande envoyée à Mairie - Les Pennes-Mirabeau. Commentée le .
Refusé
Les liens permettant d'accéder aux comptes administratifs sur le site de la Mairie (http://pennes-mirabeau.dematdoc.eu/public/14?&filters=14 et https:/...
Notes de frais de Mme la Présidente de la Métropole AMP
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Ensemble des spécifications et des programmes informatiques du système Maggaly
Réponse de SYTRAL Mobilités le .
En attente de classement
Monsieur,
Vous sollicitez des documents, portant sur le système Maggaly, automatisme de conduite, qui gère, notamment, sur la ligne de métro D du rés...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Procédure de la CNIL à l'encontre de la société Veesion
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En attente de réponse
Saisine n° 26001432
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Monsieur,
La Commission nationale de l’informatique et des libe...
Demande de communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Épagny-Metz-Tessy le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Gaspard Clatot,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des rela...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais de Mr le Maire Années 2024/2025
Demande envoyée à Mairie - Pia le .
Withdrawn by the requester
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
J'ai bien pris connaissance de votre demande.
Afin de vous répondre avec précision, je vous invite à me contacter par
téléphone au [numé...
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de communication de documents et après
avis de la CADA, vous trouverez en pièce jointe réponse à votr...
Notes de frais de la mairie, comptes administratifs, et subventions des établissements privés
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande d’accès aux documents administratifs – Mois Givré (budgets et prestations artistiques)
Réponse de Mairie - Belfort le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Vincent Scattolin
Réponse de Mairie - Divonne-les-Bains le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Notes de frais du maire (et justificatifs)
Réponse de Mairie - Bourg-Argental le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Liste des subventions attribuées en 2024 et 2025
Réponse de Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .
En attente de classement
Monsieur,
Vous nous avez demandé communication de la liste des subventions
attribuées en 2024 et 2025. Je vous prie de trouver ci-joint la liste 202...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...