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Environ 53000 demandes d'accès à l'information trouvées

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Les Ponts-de-Cé le .

En attente de réponse

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Trélazé le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Médiathèque Jean Zay
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Lors du conseil municipal d’Antony du 19 novembre 2026, la maire a indiqué avoir écrit au préfet de la région Île-de-France à la fi...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Plessis-Belleville le .

En attente de classement

[1]Logo Un clic pour délivrer votre email ! Bonjour, Je suis protégé par Protect de Mailinblack, une solution française de cybersécurité qui combine...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Chalamont le .

En attente de classement

[1]Logo Un clic pour délivrer votre email ! Bonjour, Je suis protégé par Protect de Mailinblack, une solution française de cybersécurité qui combine...
Document

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Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Berre-l'Étang le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Berre-l'Étang le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Enquête impact Crématorium père Lachaise
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
[1]Logo Bonjour, Ma messagerie est protégée pour faire face aux cyberattaques. Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton ci-dessous pour...
Bonjour, Le bureau des droits à conduire accuse réception de votre message. Cette adresse est réservée uniquement aux usagers de la route dont les dos...
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Madame, Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse du 20 novembre 2026 et pour les procès-verbaux communiqués. Je sollicite la communication des...
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Demande de communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Bouillante. Commentée le .

Refusé

Bonjour, La mairie a refusé la communication pour un simple raison. En droit administratif (CRPA), une demande signée uniquement sous le nom d'un col...
[1]Logo Un clic pour délivrer votre email ! Bonjour, Je suis protégé par Protect de Mailinblack, une solution française de cybersécurité qui combine...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...