Madame, Monsieur,

Sur le fondement des articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je vous demande de bien vouloir me communiquer, par voie électronique (PDF), les documents suivants :

1. La convention de partenariat conclue entre la commune de Pessac et le Cerema, en lien avec le plan d'adaptation climatique des écoles, crèches et maisons de quartier signé le 30 juin 2026, ainsi que ses annexes (programme de travail, calendrier, budget) et d'éventuels avenants.
2. La délibération du conseil municipal ou la décision autorisant la signature de cette convention.
3. Les documents remis à ce jour par le Cerema dans le cadre de cette convention (diagnostics, cartographies, notes méthodologiques), y compris ceux relatifs à la méthode dite « ABCD ».
4. Le document décrivant la méthode « ABCD » appliquée par la commune, s'il existe.
5. Les éléments financiers associés (montant de la convention, financements ou subventions mobilisés).

Si certains documents contiennent des mentions non communicables, je vous remercie de me transmettre une version occultée (art. L311-7 du CRPA) plutôt que de refuser la communication.

Si l'un de ces documents est déjà publié en ligne, l'indication du lien suffira.

Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.