Mairie - Pessac

Mairies des communes françaises

4 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Pessac le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies
Recours amiable envoyé à Mairie - Pessac le .

Supprimée par le demandeur.

Monsieur le Maire, Par une demande en date du 29 septembre 2023, je sollicitais, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prév...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pessac le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Données radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Pessac le .

Très en retard.

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