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Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Pessac le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pessac le .
Erreur lors de l'envoi
Bonjour,
Pouvez-vous confirmer votre demande de sollicitation, en date du
28/04/2024, avec une adresse nominative ?
Dans l’attente,
Cordialement...
Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies
Recours amiable envoyé à Mairie - Pessac le .
Withdrawn by the requester
Monsieur le Maire,
Par une demande en date du 29 septembre 2023, je sollicitais, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prév...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipient...
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