Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pessac le .
Erreur lors de l'envoi
Bonjour,
Pouvez-vous confirmer votre demande de sollicitation, en date du
28/04/2024, avec une adresse nominative ?
Dans l’attente,
Cordialement...
Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies
Recours amiable envoyé à Mairie - Pessac le .
Supprimée par le demandeur.
Monsieur le Maire,
Par une demande en date du 29 septembre 2023, je sollicitais, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prév...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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