Demande de communication des notes de frais du maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Notes de frais du maire
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Tom Dejeans
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande de communication des notes de frais de
Monsieur le Maire.
Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer cette demande en
précisant la période souhaitée, ainsi que nous communiquer une adresse
nominative pour la transmission.
Dans cette attente,
Cordialement,
Marine PLANCHON
Juriste
Direction Administration Générale et Organisation
[numéro de téléphone caché]
[1]Cité Frugès-Le Corbusier - patrimoine mondial de
l'UNESCO [2]www.pessac.fr
References
Visible links
1. https://www.pessac.fr/a-decouvrir/touris...
2. https://www.pessac.fr/
Madame bonjour,
J'espère que vous allez bien.
Je vous confirme ma demande.
Pour préciser ma demande, elle concerne les notes de frais depuis mai 2014.
Pour l'adresse :
Mr Tom Déjeans, 28 rue des prairies, 75020 PARIS
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Tom Déjeans
Madame bonjour,
J'espère que vous allez bien.
Je vous confirme ma demande.
Pour préciser ma demande, elle concerne les notes de frais depuis mai 2014.
Concernant mon adresse :
Mr Tom Déjeans, 28 rue des prairies 75020 Paris.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Tom Déjeans