Demande de communication des notes de frais du maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Notes de frais du maire
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Tom Dejeans
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande de communication des notes de frais de
Monsieur le Maire.
Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer cette demande en
précisant la période souhaitée, ainsi que nous communiquer une adresse
nominative pour la transmission.
Dans cette attente,
Cordialement,
Marine PLANCHON
Juriste
Direction Administration Générale et Organisation
[numéro de téléphone caché]
[1]Cité Frugès-Le Corbusier - patrimoine mondial de
l'UNESCO [2]www.pessac.fr
References
Visible links
1. https://www.pessac.fr/a-decouvrir/touris...
2. https://www.pessac.fr/
Madame bonjour,
J'espère que vous allez bien.
Je vous confirme ma demande.
Pour préciser ma demande, elle concerne les notes de frais depuis mai 2014.
Pour l'adresse :
Mr Tom Déjeans, 28 rue des prairies, 75020 PARIS
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Tom Déjeans
Madame bonjour,
J'espère que vous allez bien.
Je vous confirme ma demande.
Pour préciser ma demande, elle concerne les notes de frais depuis mai 2014.
Concernant mon adresse :
Mr Tom Déjeans, 28 rue des prairies 75020 Paris.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Tom Déjeans
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Monsieur,
Je vous prie de ne pas prendre en compte l’accusé de réception que vous
avez reçu le 24 septembre 2025. En effet, celui-ci fait référence au
dossier 20257543. Or ce dossier va être supprimé car votre demande est
déjà instruite et elle concerne le dossier 20257206.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
Cordialement,
Caroline DIMAKUIZA
Rédactrice
Tél : [numéro de téléphone caché]
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]http://www.cada.fr/
Commission d'accès aux documents administratifs
References
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1. http://www.cada.fr/