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Environ 46300 demandes d'accès à l'information trouvées
Compte-rendu d'intervention de la police nationale du jeudi 5/9/2024
Message de suivi envoyé à Préfecture - Doubs le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous ai adressé le 7 septembre dernier une demande d'accès à un document administratif (cf plus bas).
J'attire votre attention...
Factures des campagnes publicitaires
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de notes de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - sources du lac d'Annecy le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Demande envoyée à Mairie - Faverges. Commentée le .
Erreur lors de l'envoi
Message reçu de mairie@faverges.fr :
"Merci, j’ai bien reçu votre email !
Vous êtes dorénavant dans ma liste de contacts confirmés."
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-Tolosane le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Dans votre courriel en date du 28 mars 2024, vous sollicitiez les notes de
frais et de représentation du maire sur la période 2020...
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Message de suivi envoyé à Mairie - Ciboure le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Par courriel daté du 08/09/2024, nous vous avions demandé de nous faire parvenir l’ensemble des pièces du contrat de mobilier urba...
Demande du montant du contrat liant la Mairie de Lyon 7ème et l'agence YGOR pour une prestation d'animations de réunions sur la situation de la Place Mazagran (Guillotière)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Je reviens vers vous en tant que personne responsable de l’accès aux
documents administratifs et des questions relatives à la réuti...
Conduite a tenir pour l' arrachage de la vigne
Réponse de Bureau de douane (viticulture) - Carcassonne le .
En attente de classement
Monsieur LAFFONT,
Je relaie votre demande de droit d'accès aux données d'arrachage d'une
parcelle de vigne à Hounoux à notre service règlementaire, l...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .
En attente de classement
Bonjour,
A comper du 15 juillet 2024, je ne fais plus partie des effectifs du
Département.
Cordialement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Dieppe le .
En attente de classement
Bonjour,
Vous nous avez demandé communication des documents et annexes relatifs à
la video protection sur notre commune.
Les voici en lien :
[1]htt...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Issoudun le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Vous trouverez ci-joints les justificatifs relatifs aux déjeuners de travail de Monsieur le Maire d'Issoudun. Les éléments relatifs aux dépl...
Demande d'accès à un document administratif - Mairie de Paris / SETE
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Maître,
Par courriel en date du 6 septembre 2024, vous avez souhaité obtenir la communication de la convention de service public entre la mairie de Pa...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Monsieur le Président,
Suite à votre demande de communication, je vous prie de trouver ci-joint
les éléments relatifs aux frais de déplacements de l...
Rapport de présentation relatif à l'attribution du lot 1 de l'accord-cadre "Cyber III"
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Consécutivement à l'avis positif de la CADA, pourriez-vous me communiquer le document demandé dès que possible?
Bien cordialemen...
Bonjour Monsieur
Désolé pour le retard dans la transmission des données, que je viens de récupérer
En pièce jointe les frais de déplacement et de resta...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Lô le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur LEROY,
Vous voudrez bien trouver en document joint la réponse à votre demande de communication de document administratif.
Cordialeme...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Alincthun le .
En attente de classement
Link: [1]File-List
Link: [2]themeData
Link: [3]colorSchemeMapping
La mairie d’Alincthun change d’adresse mail !!!
Merci de réitérer votre env...
Demande d'un extrait d'enregistrement des caméras de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Lyon le .
Refusé.
Monsieur,
Vous avez sollicité la Ville de LYON afin d’obtenir, au titre du Code des
relations entre le public et l’administration (CRPA) et du ...
Inventaire des milieux naturels
Recours amiable envoyé à Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse le .
Demande de recours gracieux effectuée
Chère Madame,
je vous avais écrit fin 2019 pour obtenir l'inventaire des milieux naturels réalisé par le Parc et vous m'aviez répondu debut 2020 que...
Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande.
Je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R.
311-13 du CR...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .
Aboutie
Bonjour,
vous trouverez les données demandées à l'adresse suivante : https://opendata.ha-py.fr/explore/dataset/donnees-essentielles-de-la-commande-publ...
Plan future liaison cyclable Claira - Salses
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .
Aboutie
Madame,Monsieur,
Je vous confirme la bonne réception de votre demande.
Ce courriel constitue l'accusé d'enregistrement électronique (AEE) au sens d...
Liste des agents en CDI ou en détachement sur des postes de chercheurs.
Recours amiable envoyé à INRIA le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Attestations accessibilité des écoles et situation Ad'AP
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...