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Environ 1600 demandes d'accès à l'information trouvées
Vidéosurveillance
Réponse par Mairie - Putanges-le-Lac à La Quadrature du Net le .
Erreur lors de l'envoi
Bonjour,
Cette adresse électronique n'est plus consultée.
Merci de vous diriger vers l’adresse suivante :
[Mairie - Putanges-le-Lac request email]...
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Alexandre Léchenet. Commentée par eda le .
Réponse inattendue.
Bonjour,
Ce ministère n'a pas de PRADA et malgré trois relances via le formulaire sur le site du ministère lui demandant de nous indiquer un PRADA o...
Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à ramon abad le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour M. Muniz
J’accuse réception de votre demande du 17/05/ 2022, tendant à la
communication de la copie de l'audit réalisé sur l'autoroute de la...
Étude de faisabilité d'un pôle d'accueil pleine nature sur le site de Val Pelouse de la commune d'Arvillard
Réponse par Communauté de communes - Coeur de Savoie à Sylvie Poincelet le .
Aboutie
Bonjour,
Conformément à votre demande vous trouverez le lien de téléchargement de
l’étude demandée ci-dessous.
[1]https://www.swisstransfer.com/d/...
Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par ramon abad le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Retrait d'autorisation de terrasse
Demande envoyée à Mairie - Paris par Guyonnet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Prêt garanti par l'Etat
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Guyonnet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Je suis actuellement absent.
Pour tout sujet, merci de contacter la direction des affaires juridiques à
l'adresse suivante :
[adres...
Prêt garanti par l'Etat
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Guyonnet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Je suis actuellement absent.
Pour tout sujet, merci de contacter la direction des affaires juridiques à
l'adresse suivante :
[adres...
Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982
Réponse par Ministère des sports à PIERRE le .
Partiellement aboutie
Cher Monsieur Pierre,
Le 30 mars 2022, vous avez saisi le ministère chargé des sports sur le
fondement du livre III du code des relations entre...
Code source de l'application Ma sécurité
Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs de ce
jour a été transmise aux services concernés.
Cordialement,
-...
Rapport de la mission d'inspection interministérielle sur la gouvernance de la sécurité des systèmes d'infromation de l'Etat
Message de suivi envoyé à Premier ministre par Emile Marzolf le .
Refusé.
Bonjour,
C'est bien noté. En revanche, je vois dans le rapport d'activité 2021 de l'ANSSI publié ce jour, qu'une circulaire a bien été diffusée aux m...
Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022
Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le .
Information non détenue
Bonjour,
Votre demande de ce jour a été transmise au service concerné.
Cordialement,
--
Le secrétariat de la PRADA
Pour une administration exem...
Bilan de l'expérimentation DataJust
Demande envoyée à Ministère de la Justice par Emile Marzolf le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de la Justice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Réponse par Premier ministre à Emile Marzolf le .
Information non détenue
Monsieur,
Nous vous prions de nous excuser pour le délai de réponse qui vient du fait que nous ayons cherché de notre côté.
Nous vous confirmons que...
Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime par Alexandre Léchenet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Préfecture de la Seine-Maritime,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des...
Fermeture administrative Paris
Message de suivi envoyé à Préfecture de police de Paris par Guyonnet le .
Aboutie
Cher/Chère PP-CABINET-SDC-BIS-ES,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Kévin Gernier le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance
récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Kévin Gernier le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance
récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse par Ministère des sports à Kévin Gernier le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance
récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...
Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED
Réponse par Institut national de la statistique et des études économiques à LibRev Consulting le .
Information non détenue
[INSEE request email]
-----Message d'origine-----
De : [information personnelle] <[FOI #1634 email]>
Envoyé : lundi 25 avril 2022 15:48
À : :DG75-SG...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande de recours gracieux effectuée
Relance envoyée à ce jour.
Arrêté du passage à 30km/h sur le centre ville de Roanne
Réponse par Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération à Christian Quest le .
Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre demande du 20 avril 2022, veuillez trouver en PJ
l’arrêté portant restriction de vitesse dans le centre-ville de Roa...
Code source du logiciel Fin’Pol
Demande envoyée à Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) par David Libeau. Commentée par David Libeau le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Avis de la CADA : https://twitter.com/DavidLibeau/status/1517185723094519809
Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022
Réponse par Institut national de la propriété industrielle à Maximilian Henning le .
Information non détenue
Cher Monsieur,
Par courriel ci-dessous du 7 avril 2022, vous m'avez sollicitée afin d'obtenir plusieurs "documents" relatifs au registre des bénéficia...
Documents produits par Clifford Chance Euro lors de la mission de "Prestation de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique" en 2019 et 2020
Demande de recours envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Peyrel le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Documents produits par Cliff...