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197 demandes d'accès à l'information trouvées
Statistiques sur le nombre de médecins français et étrangers par région et département exerçant en France depuis 2000
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Anne-Dominique Correa le .
Partiellement abouti.
Message d'alerte généré automatiquement par la messagerie des Ministères sociaux
Attention le message répond à la restriction suivante :
- contient...
Historique des analyses d'eau potable au robinet de la ville de Crest
Réponse par Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes à Thomas Parisot le .
En attente de classement.
Monsieur,
Le contrôle sanitaire de l’eau est exercé par l'agence régionale de santé,
il comprend notamment la réalisation d'un programme d'analy...
Données du rapport "Retour en France des Français de l'étranger", H.Conway-Mouret (2015)
Message de suivi envoyé à Premier ministre par Fréant le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Premier ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Statistiques d'utilisation et de fréquentation du simulateur "Retour en France"
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Fréant le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Liste complète des candidats aux élections municipales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Christian Quest le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de l'article D. 312-1-3 Code des Relations entre le Public et l'Administration relative aux docum...
Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
Réponse par Ministère de la culture à pierre chrzanowski le .
Abouti.
Bonjour Monsieur,
A la suite de la remise du rapport sur le statut des artistes-auteurs « L’auteur et l’acte de création » au ministre de la culture l...
Procès en cours à l'encontre de l'Hôpital Delafontaine
Réponse par Tribunal d'instance de Bobigny à Anne-Dominique Correa le .
En retard depuis longtemps.
Suite à une mise à jour en lien avec la réforme justice, les boites aux lettres structurelles ont changé de nom. Ainsi, la boite aux lettres structurel...
Liste des propositions soumises au 2ème budget participatif
Réponse par Mairie - Crest à Thomas Parisot le .
Abouti.
Monsieur, bonjour
par mail du 22 février dernier, vous souhaitiez obtenir la liste des
projets qui ont été déposés dans le cadre du 2ème budget parti...
Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Frank Andrews le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
RATP durant le mouvement social contre la réforme des retraites 2019-20
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens par Alexander Durie le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Procès contre l'ambassade saoudienne
Demande envoyée à Ministère de la Justice par Frank Andrews le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Ministère de la Justice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Arrestations des personnes en situation irrégulière
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Hoffmann le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Demande envoyée à Mairie - Crest par Thomas Parisot le .
En retard depuis longtemps.
Chère Mairie - Crest,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme
Demande de recours envoyée à Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme — Service de l'eaux forêts espaces naturels (SEFEN) par Thomas Parisot le .
En attente de ma demande de recours.
Chère Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme — Service de l'eaux forêts espaces naturels (SEFEN),
J'écris pour effectuer un recou...
Comptes administratifs de la Région Auvergne-Rhone-Alpes
Demande de recours envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes par Thomas Parisot le .
En attente de ma demande de recours.
Cher Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Comptes administratifs de la Région Auvergne-...
Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable
Réponse par Ministère de la Justice à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Bonjour Monsieur Léchenet,
Je vous prie de trouver ci-joint la réponse de la garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
...
Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Paul-Olivier Dehaye le .
En attente de précision
Monsieur,
Vous avez saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés
(CNIL), d’une demande de communication en visée en objet....
Etude Réseau structurant cyclable et Réseau Vélo express
Message de suivi envoyé à Métropole - Bordeaux par D.Jamet le .
Abouti.
Madame,
Je vous remercie pour cette réponse qui m'apporte beaucoup d'éléments d'information
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes meilleurs...
Accès au contenu des cahiers de doléance du grand débat 2019
Réponse par Commission nationale du débat public (CNDP) à Bruno Spiquel le .
Information non détenue.
Monsieur,
La Commission nationale du débat public a été chargée d'une mission de
conseil et d'expertise pour la préparation du Grand débat national....
Liste des logements potentiellement indignes par commune
Message de suivi envoyé à Agence Nationale de l'Habitat par Pascal Romain le .
En retard depuis longtemps.
Chère Agence Nationale de l'Habitat,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Message de suivi envoyé à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine par Pascal Romain le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour Mne Ancarola,
J'ai bien reçu votre procédure de consultation du site des délibérations du conseil régional sur ma boîte email personnelle. Je...
Liste des logements potentiellement indignes par commune
Réponse par Agence nationale de l'habitat (Anah) - Paris 15e à Pascal Romain le .
Information non détenue.
Je n'ai pas ce contact malheureusement. Le standard pourra certainement
vous orienter.
Bien cordialement,
Marie DUCHENY
Adjointe à la chef du serv...
Localisation des points d'apport volontaire
Réponse par Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo à Stéphane Péneau le .
Abouti.
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande vous trouverez joins les données de localisation des points d’apport volontaire. (Format numérique csv et sh...
Base de données des réseaux routiers
Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Alexandre Léchenet le .
Partiellement abouti.
Bonjour Monsieur,
L'ensemble des données concernant le réseau routier ont fait l'objet d'une
ouverture et sont disponibles en open data. Je vous inv...
Données des vitesses maximales autorisées sur les routes
Réponse par Institut national de l'information géographique et forestière à Victor ALexandre le .
Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipient...