Madame, Monsieur,

Je sollicite la communication des documents suivants, relatifs à la participation de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques au réseau de coordination et de protection des élections (RCPE) mis en place pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 :

1. les observations, notes et courriels adressés par la Commission, ses membres ou ses services au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ou aux autres membres du RCPE au sujet du projet de rapport public « Protection du débat public contre les ingérences numériques étrangères durant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 », entre le 22 mars et le 11 juin 2026 ;

2. les versions du projet de rapport auxquelles ces observations se rapportent ;

3. les procès-verbaux, relevés de décisions ou extraits de procès-verbaux des séances de la Commission mentionnant le RCPE, entre le 7 janvier et le 11 juin 2026.

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique.

Si certains éléments sont couverts par un secret protégé par la loi, je vous remercie de me communiquer les documents après occultation de ces seuls éléments.

Cette demande est formulée au titre du droit d'accès aux documents administratifs (code des relations entre le public et l'administration, articles L300-1 et suivants).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[nom caché],
Président de l'association Recoupements