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700 demandes d'accès à l'information trouvées

Mémoires techniques prestataires location de trotinettes
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Julien Benedetti le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
règlement intérieur du conseil municipal de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Grégoire Georges-Picot le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Convention entre la Ville et XXII Group
Demande envoyée à Mairie - Suresnes par GUEROUT le .

Réponse en attente.

À l'attention de la personne déléguée à la protection des données, Hôtel de Ville de Suresnes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978...
Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube
Réponse par Mairie - Troyes à Julien Benedetti le .

Réponse en attente.

[1]Logo Bonjour, Vous venez de m'envoyer un message. Pour qu'il soit délivré, je vous invite à cliquer sur le bouton ci-dessous et de recopier le c...
Système de vidéosurveillance de la ville de Poissy
Réponse par Mairie - Poissy à Emeric Vallespi le .

Manipulé par courrier postal.

Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande. Les documents sont prêts. Pouvez-vous nous fournir votre adresse postale ? Cordialement, Nathalie...
Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Delmotte Roman le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
CADA: Rapport Reconnaissance faciale IGA 2020
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
Demande envoyée à Ministère des sports par Rémi Dhalluin le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Patrimoine immobilier de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille et ses cessions immobilières
Demande de recours envoyée à Assistance publique des hôpitaux de Marseille par COQUILLE David le .

En attente de ma demande de recours.

Chère Assistance publique des hôpitaux de Marseille, Voilà un mois, le 8 mars 2021, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, j'ai formu...
Documents concernant l'installation d'un système de vidéosurveillance à Murat 15300
Demande envoyée à Mairie - Murat 15138-01 par PAPILLON David le .

Réponse en attente.

Monsieur le Maire, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je so...
Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Données des refuges en cas d'intempéries
Réponse par Mairie - Orsay à Donat ROBAUX le .

En attente de classement.

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Ma demande initiale portait sur deux documents: 1. Le rapport sur le fonctionnement de StopCovid mentionné à l'article 5 du décret n°2020-6...
Demande Avis Encrochat
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par La Quadrature du Net le .

Réponse en attente.

Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adm...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse par Mairie - Coquelles à Eda le .

En attente de classement.

Bonjour, Une réponse à était apporté par mail hier le 31/03/2021, mais celle-ci n'apparait pas sur la plateforme. Voici donc les arrêtés préfectoral...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Côtes-d'Armor par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Haute-Vienne par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Manche par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Sarthe par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Val-de-Marne par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Yvelines par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Gard par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Haute-Garonne par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...