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Environ 46200 demandes d'accès à l'information trouvées

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chanteloup-les-Vignes le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Je fais suite à votre demande du 28 mars 2024, de recevoir communication des notes de frais de déplacement, de restauration ou de...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Grenoble le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Comme il vous l'a été précisé, cette informtion est accessible sur le site Madada à l'adresse : https://madada.fr/demande/donnees_de...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour. Nous vous remercions pour votre réponse du 11 Juillet 2024. Malheureusement, les données que vous nous avez faites parvenir, sont présenté...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Le Havre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour. Nous avons bien réceptionné vos fichiers et vous en remercions. Nous voudrions que vous nous apportiez quelques éclairages. En effet, sur l...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour. Nous avons bien reçu votre réponse du 08 Juillet 2024 et vous en remercions. Malheureusement, nous revenons vers vous car le document envoyé...
Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Nice le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Saisine CADA en cours

Bonjour. Nous avons contacté vos services le 24 Mai 2024 pour obtenir les données détaillées de verbalisation de vos services de Police ou ASVP. Vou...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Reims le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Données de forfaits post-stationnement (FPS)
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Metz le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, La Correspondante CADA accuse réception de votre email et ne manquera pas de vous donner une réponse dans les meilleurs délais après étude...
Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Dijon le .

Saisine CADA en cours

       Je suis absent jusqu'au 02 août 2024.  N'hésitez pas à m'adresser un SMS sur mon portable si nécessaire, au [numéro de tél...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Tours le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...