Rechercher des demandes
Environ 53000 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande de communication de documents administratifs : cabinet du président, indemnités et frais des élus depuis le 28 mars 2026 (CRPA, art. L. 311-1)
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .
En attente de classement
Monsieur,
Veuillez retrouver, ci-joint, la réponse à votre demande.
Bien à vous,
Benjamin MARIN
Juriste – Référent CADA
Direction juridique, assemb...
Objet : Demande de communication de documents administratifs (CRPA, art. L311-1 et s.) – Homologation du logiciel Full Self-Driving de Tesla
En attente de classement
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel du 26 octobre 2026 par lequel vous
demandez la communication des documents administratifs suivants...
Suspensions de noms de domaine en .fr liées aux faux sites d’information locale (municipales 2026)
Réponse de Association française pour le nommage internet en coopération le .
En attente de réponse
Monsieur,
Nous accusons bonne réception le 29 octobre de votre demande, concernant l’accès
à des documents relatifs à la gestion du domaine de premier...
Bonjour,
En date du 30 septembre 2026, vous avez sollicité la Ville de Lille afin
d'obtenir communication des documents suivants :
• marché public d...
Demande d'informations concernant la prestation Searide entre Basyc Lab et le PNM du bassin d'Arcachon
Demande envoyée à Office français pour la biodiversirté le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de documents concernant l'organisation de la Préfecture de Police de Paris
Réponse de Préfecture de police de Paris le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
je sollicite la communication des documents suivants, relatifs à l'arrêté n° 2026 T 17672 du 4 septembre 2026
Réponse de Mairie - Paris le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Observations écrites du gouvernement français dans les affaires C-621/21 (WS) et C-646/21 (K et L)
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En attente de classement
Madame,
Votre demande en date du 27 octobre 2026 concernant la communication "des
observations écrites que le gouvernement français a présentée...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint le dernier bulletin de contrôle de qualité de l’eau.
Ce dernier est également affiché aux lieux d’informations h...
Documents relatifs aux inspections du travail Eqiom
Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's at...
Livrables QEB Groupe scolaire Rosa Parks
Message de suivi envoyé à Mairie - Villeurbanne le .
Waiting clarification
Bonjour,
Merci pour votre retour.
voici l'adresse mail pour l'envoi des documents :
[email address]
cordialement,
Loïc Corvalan.
Liste des postes proposés à la sortie de la formation des conseillers des TA et CAA
Réponse de Conseil d’État le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Bilan d'activité du centre de don du corps de Nantes
Réponse de Université de Nantes le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à des actions de représentation d'intérêts ayant visé la Haute Autorité
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de Monsieur le
Maire à votre attention ainsi que les documents, objets de votre...
Monsieur Perez,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande de communication administrative concernant les notes de frais de déplacemen...
Coût des travaux sur l'avenue des mésanges - Montfermeil
Réponse de Mairie - Montfermeil le .
En attente de classement
Bonjour,
Suite à votre demande initialement transmise au service des Archives de la ville
de Montfermeil, je vous prie de bien vouloir trouver ci-desso...
Potentiel financier moyen par habitant depuis 2020
Réponse de Mairie - Pornic le .
En attente de classement
Bonjour,
Suite à votre demande en date du 6 octobre dernier, veuillez trouver ci-joint
les informations relatives au potentiel financier moyen par habi...
Convention de financement et rapports d'étape du programme TechPourToutes (AMI Compétences et Métiers d'Avenir, France 2030)
Demande envoyée à Caisse des Dépôts et Consignations le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs manquants- Mandat 2020-2026
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Jean-d'Angély le .
Aboutie
Bonjour,
Je vous prie de m’excuser pour ma réponse tardive.
Je vous remercie pour ces différents documents.
Je considère ma demande satisfaite et...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Listes des postes proposés aux promotions des IRA pour l'année 2025
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Listes des postes proposés aux promotions des différents IRA pour l'année 2025
Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Statistiques sur le contentieux prud'hommal
Réponse de Conseil de prud'hommes de Bobigny le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Coût de la police municipale depuis 2023
Réponse de Mairie - La Talaudière le .
Partiellement aboutie
Bonjour M GRANJON,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le publ...