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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Échanges entre la CNIL et le Ministère de l'intérieur concernant la fuite de données des fichiers TAJ et FPR
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En attente de classement
Saisine n° 26001929
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Monsieur,
La Commission nationale de l’informatique et des libe...
Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application France Identité
Message de suivi envoyé à Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) alias France Titre le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur BELLAHSEN,
Pouvez-vous me donner un calendrier, une estimation, de la finalisation de cette version communicable??
Cordialement
-...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande de communication de documents administratifs, mandats de paiement.
Réponse de Mairie - Artigues-près-Bordeaux le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de classement
Monsieur,
Je suis au regret de vous informer qu’il n’est pas possible de réserver une suite favorable à votre demande reproduite ci-dessous.
En effet...
[ENVOYE PAR INTERNET]
Veuillez trouver ci-joint le document sollicité au Centre des Archives du
Personnel Militaire (CAPM).
Cordialement,
AAP1 F...
Demande de données publiques sur le budget et les dépenses de la commune
Réponse de Mairie - Espalion le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel en date du 2/02/2026, par lequel
vous sollicitez la communication de plusieurs documents...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Issy-les-Moulineaux le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Comité de Pilotage câbles et datacenters
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .
En attente de classement
Bonjour,
Veuillez m'adresser vos coordonnées postales à l'adresse suivante : [adresse email]
Je vous remercie.
Bien cordialement,
-----Message d'o...
Demande d'attestation écrite de non-détention où de disparition des archives concernées Yvelines
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villiers-le-Bel le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Rapport d'évaluation spécifique aux serveurs du SGIN (France identité)
Demande envoyée à Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Commentée le .
En attente de réponse
Lien vers un tweet explicatif et sources :
https://nitter.net/crow_int/status/2017649318564331520#m
Rapports ANSSI (périmètre restreint à l'applicat...
Demande du code source de l'application Dossier Pharma
Message de suivi envoyé à Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Pouvez-vous me donner un calendrier pour cette publication?? Est-ce dans une semaine? Un mois? Un trimestre??
Pouvez-vous développer sur q...
Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application Mon Espace Santé
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
En l’absence de réponse de votre part. Je saisis la CADA
Cordialement
--
[nom caché]
Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application Mon Espace Santé
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
En l’absence de réponse de votre part. Je saisis la CADA
Cordialement
--
[nom caché]
Demande du code source de l'application FantomAPP et AIPD
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Documents relatifs à la « task force » pour identifier des sites éligibles à l’accueil de centres de données
Réponse de Réseau de transport d'électricité (RTE) le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Contrat d'engagement entre Digital Realty et la Marine Nationale
Réponse de Ministère des Armées le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Note du 7 novembre 2025 du SCRCGN sur GrapheneOS
Demande envoyée à Ministère des Armées. Commentée le .
Saisine CADA en cours
Saisine de la CADA effectuée le 31/01/2026 à l'encontre du Ministère de l'Intérieur
Demande de communication des données relatives aux interventions de voirie et à l’entretien des espaces publics – Luynes (13080)
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
demande des notes de frais de monsieur Luc Bouard
Réponse de Mairie - La Roche-sur-Yon le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur LIBERT,
vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les documents demandés :
[1]https://transfert.ecollectivites.fr/r/Eom4TQ...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bonjour Monsieur,
Je suis très surprise de votre mail car, sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu une telle demande au mois de juillet. J'en ai reç...
Demande notes de frais de 2022 à aujourd'hui
Réponse de Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .
En attente de classement
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez en téléchargement via ce
lien : [1]https://cloud.saintnazaire.fr/d/fe665b80381740f3a60a/ ...