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Environ 51000 demandes d'accès à l'information trouvées
Statistiques d'utilisation et cout de l'application "Inforoute 63"
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Je me permet de revenir vers vous au sujet de ma demande d'accès aux documents administratifs envoyée le 25 juin 2026, relative à...
Proces Verbaux élections de parents d'élèves de 2020 à 2025 inclus, et extract ECECA pour la même période
Recours amiable envoyé à Rectorat - Académie de Versailles le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique (mis à jour en 2026)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse, j'indiquais moi meme ce dépôt dans mon courriel initial.
Toutefois, ce dernier n'...
Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Draguignan le .
En attente de classement
Je vous envoie les documents par transfertpro.
Le mar. 28 juil. 2026 à 18:17, 'Association Transparence Citoyenne' via
[1][Mairie - Draguignan request...
Demande de communication de documents relatifs à un marché public
Message de suivi envoyé à Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour les deux documents transmis.
Je vous prie également de bien vouloir me faire parvenir, au titre du dossie...
Statuts d'association
Réponse de Greffe des associations - Alpes-Maritimes (Nice) le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, le document demandé.
Bien Cordialement.
Pour une administration exemplaire, préservons l'enviro...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .
En attente de classement
Monsieur,
Le 21 avril 2026, vous avez émis une demande de communication des notes de frais
de déplacements, de restauration et de représentation du...
Données d’activité des bibliothèques publiques depuis 2025
Réponse de Ministère de la culture le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Par courriel en date du 18 juillet 2026, vous avez saisi le ministère de la culture d’une demande de communication des réponses fait...
Fichier de synthèse SYNTHESE-PUITS.xls: inventaire des puits forés en France (étude INERIS DRS-17-164857-00573A, 2017)
En attente de classement
Bonjour Madame RICHTER,
A la suite de la réception du courriel en date du 17 juillet 2026 de la Personne
responsable de l'accès aux documents admin...
Abandoned oil and gas boreholes
Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's at...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Eléments de calcul du forfait communal versé aux écoles privées sous contrat d’association, exercices 2023 à 2026
Réponse de Mairie - Marseille le .
En attente de classement
Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joints, un courrier à votre attention ainsi que les pièces
jointes afférentes dans le cadre du dossier référencé en obj...
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint l’horaire de service 2026 au format Excel.
Cordialement,
Virginie Makni
Responsable de l’unité gouvernance et f...
Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Argenteuil le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Demande d'accès - ÉTUDES Nouvelle école Moulin Pergaud RUE ABÉLARD
Réponse de Mairie - Lille le .
Aboutie
Bonjour,
En date du 2 juillet 2026 vous avez sollicité la Ville de Lille afin d'obtenir
communication des documents suivants :
1. le ou les rapports...
Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Lieusaint 77251-01 le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Montants alloués au plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Bonjour,
Je vous remercie pour cet envoi de documents, que j'ai bien réceptionnés.
Cordialement
Demande de communication de documents administratifs relatifs au déplacement de Mme Aurore Bergé au Festival de Cannes 2026
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
(2/3)
-----Message d'origine-----
De : SGG prada.spm <[gouvernement request email]>
Envoyé : mardi 19 mai 2026 09:34
À : Gabriel de Varenne <[FOI #5...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Montant des aides financières versées par la Mairie
Message de suivi envoyé à Mairie - Rennes le .
Aboutie
Merci à vous pour cette réponse.
Demande de communication de documents administratifs – Tibo InShape / Service national universel
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En attente de réponse
Madame,
En application des articles L. 300-2, L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communi...
Avis CDPENAF sur PLUi Gâtines-Racan du 11/06/2026
Demande envoyée à Direction départementale des territoires (DDT) - Indre-et-Loire le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Je vous écris en mon propre nom et en qualité de coordonnateur du Collectif Choisille Tranquille ( www.choisille-tranquille.fr )....
Complexe festif de la Roderie - Demande de communication de documents administratifs - Avis de la commune de Cerelles relatif au projet de PLUi
Réponse de Communauté de communes - Gâtine et Choisilles Pays de Racan le .
En attente de réponse
Bonjour,
Actuellement en congés je prendrai connaissance de votre message le lundi 3 août à mon retour.
Pour toute urgence vous pouvez joindre ma col...
Contibutions écrites et comptes-rendus d'audition des organisations privées consultées pour le bilan des 12 ans de la HATVP
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...