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Environ 51000 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande d'ouverture en open data des dépenses de l'état et de l'API AIFE
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
note de frais du maire de BRIE COMTE ROBERT
Réponse de Mairie de Brie-Comte-Robert le .
En attente de classement
Monsieur,
Après vérification du service des finances, nous n'avons aucune note de
frais pour Monsieur Le Maire au titre de l’année 2025.
Cordialem...
Madame Morin,
Je fais suite à votre demande tout en regrettant vivement la mise en cause de mon honnêteté. Vous écrivez en effet que vous demandez le...
Fichier des caméras de vidéos surveillance
Réponse de Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon le .
En attente de classement
Référence : 393753
Bonjour M. Olivier P MA DADA,
Vous avez demandé l’accès au suivi de votre de demande (Contacter la Ville
ou l'Agglomération),...
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Extrait de service miltaire
Demande envoyée à Centre du service national - Dijon (pour les départements 21, 58, 71, 89) le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demandez des duplicatas de documents concernant une association W313031842
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .
Erreur lors de l'envoi
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Monsieur,
Conformément à l'avis de la CADA rendu le 4 mars dernier, je vous prie de
bien vouloir trouver en pièce jointe le courrier du Maire et l...
Code source de l'application Mon espace santé - version 1.38
Recours amiable envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame,
Je regrette que vous n’ayez pas répondu à la question que j’ai soulevée.
Je vais donc saisir la CADA.
Cordialement
--
[nom caché]
Code source de l'application Mon espace santé - version 1.38
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En l’absence de réponse de votre part, je saisis la CADA
Cordialement
--
[nom caché]
Rémunération et primes employés municipaux
Demande envoyée à Mairie - Galéria le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Procès verbal d'installation, Frais de représentation
Réponse de Mairie - Breux-Jouy le .
En attente de classement
Bonjour,
Aucun frais de représentation n'a été engagé sur la mandature.
En PJ, le PV d'installation, le PV du conseil fixant les indemnités des élus...
Code source de l'application Mon espace santé - version 1.39
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
En attente de réponse
Bonjour,
Vous avez introduit, par courriel reçu le 16 mars ci-après une demande de communication de documents administratifs.
Je vous informe qu’en v...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application France Identité
Réponse de Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) alias France Titre le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur BRISSET,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, une version communicable de
l’analyse d’impact relative à la protection des...
Liste des chercheurs en détachement et des intégrations
Recours amiable envoyé à INRIA le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande "Liste des chercheurs en détachement et des intégrations" d'accès a...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande note de frais du maire de Montpellier
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des documents administratifs relatifs à la concertation préalable du projet Campus IA et à la promotion des centres de données en France
Réponse de Commission nationale du débat public (CNDP) le .
En attente de classement
Madame,
La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité
administrative indépendante « chargée de veiller au respect de la
participa...
Comité de Pilotage câbles et datacenters
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .
En attente de classement
Bonjour,
Voici mon adresse en toute lettre : monique point jean arobase cada point fr
Etant en congés à partir de ce soir, votre saisine sera traité...
Demande de communication des documents administratifs relatifs aux initiatives des services du ministère relatifs à la promotion des centres de données
Réponse de Premier ministre le .
En attente de classement
Bonjour,
Nous répondons à la demande d’accès à des documents administratifs que vous avez formulée le 20 février 2026.
1) l’annonce (https://www.info...
Objet : Demande de communications des documents administratifs relatifs aux initiatives du Ministère promouvant les centres de données
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de classement
Bonjour,
Nous répondons à la demande d’accès à des documents administratifs que vous avez formulée le 18 février 2026.
1) Les rencontres des centres...
Bonjour Monsieur REBATO,
Nous avons bien reçu votre demande de communication des notes de frais du Maire et des adjoints.
Considérant la période dema...
Code source de l'application Mon espace santé - version 1.39
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Suite à l’avis favorable de la CADA n° 20251273 du 17 avril 2025, le code source de l’application Mon Espace avait été publié sur...
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande concernant les documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi qu...