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Environ 51000 demandes d'accès à l'information trouvées
Suppression école publique au profit d'une école privée
Demande envoyée à Mairie - Saint-Estève le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication de documents administratifs – frais et remboursements des élus
Demande envoyée à Mairie - Eyguières le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administra...
Vidéoprotection et traitements automatisés d'images
Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs prévu par le livre III du code des relations entre le public et l'administra...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'installation d'un ralentisseur (dos d'âne)
Demande envoyée à Mairie - Clisson le .
En attente de réponse
Madame la Maire,
Par la présente, je sollicite, sur le fondement du Livre III du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), nota...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Entretien Fort d'Issy-Les-Moulineaux
Demande envoyée à Mairie - Issy-les-Moulineaux le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Après nombreuse demande d'une revisite des plannings dû aux surplus de tonte et autres, brulant l'intégralité des espaces vert du...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Étoile-sur-Rhône le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Registres des activités de traitement des données personnelles
Demande envoyée à Mairie - Saint-Herblain le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Gestion des déchès, sécurité routière et incendie
Demande envoyée à Mairie - Saint-Méen le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Budget primitif
Demande envoyée à Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Montant dépensé pour l'installation des caméras de vidéo-verbalisation
Demande envoyée à Mairie - Villers-Saint-Sépulcre le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Note de frais
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Besançon le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Honorine-du-Fay le .
En attente de réponse
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Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre mail et transférons votre demande dans le
service concerné pour traitement.
Cordialement
CONTACT...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Vidéoprotection et traitements automatisés d'images
Réponse de Mairie - Maisons-Laffitte le .
En attente de réponse
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Bonjour,
Je suis protégé par Protect de Mailinblack, une solution française de
cybersécurité qui combine...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Simiane-Collongue le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le livre III du Code des relations entre le public et l’administrat...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Brive-la-Gaillarde le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de communication de documents administratifs relatifs aux recettes, dépenses, paiements et frais de la Ville de La Seyne-sur-Mer – période 2016 à ce jour
Demande envoyée à Mairie - La Seyne-sur-Mer le .
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Madame, Monsieur,
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Demande de communication de documents administratifs relatifs aux frais, recettes et dépenses de la commune – période 2016 à ce jour
Demande envoyée à Mairie - Six-Fours-les-Plages le .
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Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Plessis-Belleville le .
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Demande de communication de documents administratifs concernant un aménagement de voirie (ralentisseur)
Réponse de Mairie - Ancône le .
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