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Environ 51000 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande de communication des subventions accordées à la LICRA, SOS Racisme et l’UEJF (2016–2024)
Réponse de Premier ministre le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Demande évolution enregistrement acte de cession d'actions
Réponse de Service départemenal des impôts foncier de Chartres le .
En attente de classement
Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte. Nous allons y répondre dans les meilleurs délais, merci de ne pas réitérer votre dema...
Demande de communication d'un bilan sur le réemploi des emballages
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
En attente de classement
Madame,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’a...
Détails et correspondance du plan de déblocage des projets hydrauliques agricoles
Réponse de Premier ministre le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Contrat de délégation SAGS et affectation des recettes de stationnement – Demande de communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Chambéry le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Délibérations et comptes rendus de décisions publiques
Demande envoyée à Mairie - Grambois le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication de textes relatifs aux actes d'état civil d'Algérie avant 1962
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En attente de réponse
Monsieur,
Votre demande en date du 25 mai 2026 concernant la communication des "lois,
ordonnances, décrets , circulaires ayant juridiquement prévu le...
Documents relatifs à la F3SCT IRD du 28 octobre 2025
Réponse de Institut de recherche pour le développement le .
En attente de classement
Monsieur,
Je reviens vers vous suite à votre demande de communication de document administratif afin de vous indiquer que celle-ci est toujours en cou...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Comptes administratifs de 2014 à 2025
Demande envoyée à Mairie - Beaucaire 30032-01 le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
Faisant suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver un tableau récapitulatif des frais de représentation du Maire contenant...
Documents du transfert de technologie de l’IA de la détection des lésions pulmonaires vers la société « Intrasense »
Réponse de Université d'Aix-Marseille le .
Réponse inattendue
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Demande de communication de documents relatifs à un marché public
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication de documents relatifs à un marché public
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Instruction, circulaire ou lettre réseau relatives aux ruptures de droit au séjour
Clarification envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de votre réponse.
Toutefois, il semble que ma demande mérite clarification.
En effet, nous avons bien eu accè...
Demande de communication de documents administratifs relatifs au déplacement de Mme Aurore Bergé au Festival de Cannes 2026
Réponse de Premier ministre le .
En attente de classement
Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre courriel adressé à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs d...
Demande de documents administratifs.
Message de suivi envoyé à Mairie - Ardres le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame,
Merci de votre retour.
Nos 5 élus du collectif Osons! sont à l’origine de cette demande officielle.
La demande sera t-elle traitée dans so...
Délibération n° 2025-032
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Saisine n°26007554
(à rappeler dans toute correspondance)
Monsieur,
Vous avez saisi la Commission nationale de l’informatique et des libert...
Documents de subvention
Réponse de Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) - Nouvelle Aquitaine le .
En attente de classement
Bonjour Caroline,
J’ai retrouvé ce projet de mail dans mes brouillons, j’avais oublié de vous répondre, j’en suis désolé.
J’avais apporté des élément...
Rapport d'audit Structure Douleur Chronique
Réponse de Centre hospitalier universitaire de Montpellier le .
En attente de réponse
Monsieur,
Par votre courriel réceptionné par notre service ce jour, vous sollicitez la communication de plusieurs documents relatifs à un audit concer...
Demande de documents liés aux installations de vidéosurveillance de l'espace public de L'Isle-en-Dodon
Demande envoyée à Préfecture de la Haute-Garonne le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication : AMI Gestion et animation de la Cité Numérique (Mars 2020)
Demande envoyée à Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande d’accès aux documents administratifs - Dossier 2025/DD91/00270 (Délégation Essonne)
Demande envoyée à Agence Régionale de Santé Île-de-France le .
En attente de réponse
Fait à Dourdan (91410), le 18 mai 2026
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Li...
Demande de communication de documents administratifs relatifs au Manoir de Kerbriant – Droit d’accès (CRPA)
Demande envoyée à Mairie - Brest le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...