Jouez au jeu de catégorisation des demandes !
Certaines personnes qui ont fait des demandes ne nous ont pas indiqué si elles ont abouti ou non. Nous avons besoin de votre aide– Sélectionnez une de ces demandes, lisez-la et indiquez-nous si l'information demandée a été fournie. Tout le monde sera extrêmement reconnaissant de votre aide.
emande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon
Demande de Mairie - Avignon par Fabienne Dourson le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l' administration, je so...
Cahiers de doléances numérisés
Demande de Archives départementales des Bouches-du-Rhône par Rendez les doléances le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande de Service de la publicité foncière (SPF) - Chaumont 1 par Open Knowledge France le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Merci pour votre aide - votre travail permettra à chacun de trouver des réponses et peut-être même de faire des classements...