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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande de Conseil départemental - Gers par La Quadrature du Net le
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Demande accès documents administratifs
Demande de Mairie - Bourges par Grange le
En attente de classement.
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Cahiers de doléances numérisés
Demande de Archives départementales de l’Eure par Rendez les doléances le
En attente de classement.
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