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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Dédouanement véhicule
Demande de Bureau de douane - Marseille - Port par Mariem Baccar le
En attente de classement.
Bonjour,
Je suis résidente en France, depuis Août 2023.
J'ai la double nationalité (Norvégienne, Tunisienne).
Je n' ai pas besoin de titre de séjou...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande de Conseil départemental - Haute-Loire par La Quadrature du Net le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Merci pour votre aide - votre travail permettra à chacun de trouver des réponses et peut-être même de faire des classements...