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Demande de notes de frais du maire et des adjoints 2023 2024 2025
Demande de Mairie - Monnières 44100-01 par Pierre Blondel le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Demande de Conseil départemental - Oise par Les Oubliés de la République le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
Analyses de qualité de l’eau
Demande de Mairie - Saint-Thomas 31518-01 par Bertrand Clot le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par...
Merci pour votre aide - votre travail permettra à chacun de trouver des réponses et peut-être même de faire des classements...