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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande de Préfecture - Allier par La Quadrature du Net le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Demande de communication de documents relatifs à un appel d'offre de service de communication émis en 2025
Demande de Mairie - Garches par Association Transparence Citoyenne le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Conduite a tenir pour l' arrachage de la vigne
Demande de Bureau de douane (viticulture) - Carcassonne par Pierre LAFFONT le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Merci pour votre aide - votre travail permettra à chacun de trouver des réponses et peut-être même de faire des classements...