Jouez au jeu de catégorisation des demandes !
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N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
Demande de Mairie - Paris par Les Oubliés de la République le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Demande de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis par Les Oubliés de la République le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Demande de Conseil départemental - Côte-d'Or par Les Oubliés de la République le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
Merci pour votre aide - votre travail permettra à chacun de trouver des réponses et peut-être même de faire des classements...