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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Demande de Mairie - Sarlat-la-Canéda par Carla Santin le
En attente de classement.
Bonjour,
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande de Conseil départemental - Indre par La Quadrature du Net le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
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Merci pour votre aide - votre travail permettra à chacun de trouver des réponses et peut-être même de faire des classements...