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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Forfait communal
Demande de Mairie - Les Pennes-Mirabeau par Lorane Francou le
En attente de classement.
Madame, Monsieur, le maire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Forfait communal-méthode de calcul
Demande de Mairie - Les Pennes-Mirabeau par Franck Balliot le
En attente de classement.
Madame, Monsieur le maire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je
souhaite recevoir communic...
Merci pour votre aide - votre travail permettra à chacun de trouver des réponses et peut-être même de faire des classements...