Jouez au jeu de catégorisation des demandes !
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N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Demande de Conseil départemental - Sarthe par Les Oubliés de la République le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
Rapport sur le matériel roulant de passagers dans le secteur ferroviaire
Demande de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires par Théo LINCKER le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Documents de subvention
Demande de Mairie - Montluçon par Charlene pastorek le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Merci pour votre aide - votre travail permettra à chacun de trouver des réponses et peut-être même de faire des classements...