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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande de Conseil départemental - Indre par La Quadrature du Net le
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
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