Jouez au jeu de catégorisation des demandes !
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N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Demande de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis par Les Oubliés de la République le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Demande de Conseil départemental - Cher par Les Oubliés de la République le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
Délibérations (et comptes rendus) de décisions publiques
Demande de Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes par Jason Gayraud le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Merci pour votre aide - votre travail permettra à chacun de trouver des réponses et peut-être même de faire des classements...