Jouez au jeu de catégorisation des demandes !
Certaines personnes qui ont fait des demandes ne nous ont pas indiqué si elles ont abouti ou non. Nous avons besoin de votre aide– Sélectionnez une de ces demandes, lisez-la et indiquez-nous si l'information demandée a été fournie. Tout le monde sera extrêmement reconnaissant de votre aide.
Frais de représentation du maire
Demande de Mairie - Belfort par Louis Gignot le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Forfait communal-méthode de calcul
Demande de Mairie - Fuveau par Franck Balliot le
En attente de classement.
Madame, Monsieur le maire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je
souhaite recevoir communic...
Facture pass locaux communaux 2025
Demande de Mairie - Beaupréau-en-Mauges par Jonathan Lefetz le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Merci pour votre aide - votre travail permettra à chacun de trouver des réponses et peut-être même de faire des classements...