Jouez au jeu de catégorisation des demandes !
Certaines personnes qui ont fait des demandes ne nous ont pas indiqué si elles ont abouti ou non. Nous avons besoin de votre aide– Sélectionnez une de ces demandes, lisez-la et indiquez-nous si l'information demandée a été fournie. Tout le monde sera extrêmement reconnaissant de votre aide.
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Demande de Conseil départemental - Ardèche par Les Oubliés de la République le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Demande de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées par Les Oubliés de la République le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
Délibérations (et comptes rendus) de décisions publiques
Demande de Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes par Jason Gayraud le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Merci pour votre aide - votre travail permettra à chacun de trouver des réponses et peut-être même de faire des classements...