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Notes de frais et justificatifs
Demande de Mairie - Dijon par Sofyene Belhadj le
En attente de classement.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande de Conseil départemental - Haute-Loire par François Lacombe le
En attente de classement.
Madame, monsieur,
Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Mende par Open Knowledge France le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Merci pour votre aide - votre travail permettra à chacun de trouver des réponses et peut-être même de faire des classements...