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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande de Service de la publicité foncière (SPF) - Montpellier 1 par Open Knowledge France le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Analyses de qualité de l’eau
Demande de Communauté de communes - Pays Ribéracois par Valerie Foucher le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par...
Note de frais de la maire
Demande de Mairie - Amélie-les-Bains-Palalda par Mathis dugue le
En attente de classement.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Merci pour votre aide - votre travail permettra à chacun de trouver des réponses et peut-être même de faire des classements...