Conseil départemental - Sarthe

Conseil départemental

17 demandes
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N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

En attente de classement

Monsieur le délégué général, Nous faisons suite à vos demandes concernant les actions du Département de la Sarthe en matière d'accompagnement des jeun...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

En attente de classement

Monsieur le délégué général, Nous faisons suite à vos demandes concernant les actions du Département de la Sarthe en matière d'accompagnement des jeun...
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

En attente de classement

Monsieur le délégué général, Nous faisons suite à vos demandes concernant les actions du Département de la Sarthe en matière d'accompagnement des jeun...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

En attente de classement

Monsieur le délégué général, Nous faisons suite à vos demandes concernant les actions du Département de la Sarthe en matière d'accompagnement des jeun...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

En attente de classement

Monsieur le délégué général, Nous faisons suite à vos demandes concernant les actions du Département de la Sarthe en matière d'accompagnement des jeun...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

En attente de classement

Monsieur le délégué général, Nous faisons suite à vos demandes concernant les actions du Département de la Sarthe en matière d'accompagnement des jeun...
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

En attente de classement

Monsieur le délégué général, Nous faisons suite à vos demandes concernant les actions du Département de la Sarthe en matière d'accompagnement des jeun...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Partiellement aboutie

Madame, Votre courriel du 4 août dernier concernant la demande de communication de documents administratifs a retenu toute mon attention. Devant les...
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Pour donner suite à votre demande de communication de statistiques visée en objet, je vous prie de trouver ci-joint le courrier de réponse a...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Monsieur Berne, Par mail en date du 19 juillet 2024, vous avez fait parvenir au correspondant CADA de la collectivité une demande d’accès aux document...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Link: [1]File-List Madame, Monsieur,   Votre demande de communication de documents en date du 25 janvier 2024 a retenu toute mon attention.  ...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Sarthe. Commentée le .

Aboutie

Les données ont été publiées ici : https://data.sarthe.fr/explore/dataset/227200029_cd72-routes-arretes_depuis_2009/information/
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Information non détenue

Link: [1]File-List Link: [2]Edit-Time-Data Madame, Monsieur,   Pour donner suite à votre demande arrivée par courriel le 7 mars dernier sur une...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Sarthe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil départemental - Sarthe, Avez-vous une réponse à ma demande ? Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Sarthe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Sarthe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Très en retard

Chère Madame, Vous avez sollicité les services du Département aux fins de communication de documents, par voie électronique. J'accuse réception de cet...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?