Conseil départemental - Sarthe

Conseil départemental

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Demande envoyée à Conseil départemental - Sarthe le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Successful.

Monsieur Berne, Par mail en date du 19 juillet 2024, vous avez fait parvenir au correspondant CADA de la collectivité une demande d’accès aux document...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Successful.

Link: [1]File-List Madame, Monsieur,   Votre demande de communication de documents en date du 25 janvier 2024 a retenu toute mon attention.  ...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Sarthe. Commentée le .

Successful.

Les données ont été publiées ici : https://data.sarthe.fr/explore/dataset/227200029_cd72-routes-arretes_depuis_2009/information/
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Awaiting classification.

Madame, Votre courriel du 4 août dernier concernant la demande de communication de documents administratifs a retenu toute mon attention. Devant les...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Information not held.

Link: [1]File-List Link: [2]Edit-Time-Data Madame, Monsieur,   Pour donner suite à votre demande arrivée par courriel le 7 mars dernier sur une...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Sarthe le .

Awaiting internal review.

Cher/Chère Conseil départemental - Sarthe, Avez-vous une réponse à ma demande ? Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Sarthe le .

Awaiting internal review.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Sarthe le .

Awaiting internal review.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Long overdue.

Chère Madame, Vous avez sollicité les services du Département aux fins de communication de documents, par voie électronique. J'accuse réception de cet...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?