Madame, Monsieur,

Par courriel du 16 septembre 2026, vous avez sollicité, au titre du droit d'accès aux documents administratifs, la communication de la convention de financement conclue entre le Département de la Sarthe et Le Mans Métropole concernant une passerelle sur la Sarthe. Après recherche auprès des services compétents, j'ai le plaisir de vous informer que cette demande peut être satisfaite.
Vous trouverez ci-joints :
- la convention de financement signée le 13 janvier 2006 entre le Département de la Sarthe et Le Mans Métropole relative au doublement de la rocade nord du Mans, à la dénivellation du carrefour avec la route de Ballon et à la création d'un itinéraire piétons-cyclistes comportant un franchissement de la Sarthe ;
- l'avenant à cette convention signé le 13 septembre 2006.

Ces documents administratifs sont communicables en application des dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l'administration.

Je vous souhaite bonne réception de ces éléments et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

Fabrice LAUNAY
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA)
Département de la Sarthe

-----Message d'origine-----
De : Velo228 Anjou Maine <[FOI #54588 email]>
Envoyé : mercredi 16 septembre 2026 16:21
À : Correspondant Cada <[Conseil départemental - Sarthe request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de document - convention de financement

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de la convention de financement signée en 2005 entre le Conseil département et Le Mans Métropole concernant une passerelle sur la Sarthe.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Velo228 Anjou Maine

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://atpscan.global.hornetsecurity.co...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54588 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://atpscan.global.hornetsecurity.com..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://atpscan.global.hornetsecurity.co...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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