Mairie - Cholet

Mairies des communes françaises

3 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Cholet le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cholet le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Cholet. Commentée le .

Très en retard.

Essai avec l'adresse ville identifiée sur le site de la commune : https://www.cholet.fr/dossiers/dossier_18_ville+cholet+-+nous+contacter.html

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?