Notes de frais et justificatifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Sèvremoine le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Demande envoyée par erreur, veuillez m'excuser du désagrément.
Jason Rivillon
M. Guillaume LEROY
Association Transparence Citoyenne
Réf. : 2024_004_ADM
Dossier suivi par :
Administration générale
Référent PRADA
[adresse email]...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information