Conseil départemental - Sarthe

Conseil départemental

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

En attente de classement

Madame, Votre courriel du 4 août dernier concernant la demande de communication de documents administratifs a retenu toute mon attention. Devant les...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Sarthe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil départemental - Sarthe, Avez-vous une réponse à ma demande ? Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Sarthe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Sarthe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Très en retard.

Chère Madame, Vous avez sollicité les services du Département aux fins de communication de documents, par voie électronique. J'accuse réception de cet...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?