Conseil départemental - Sarthe

Conseil départemental

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Partiellement aboutie

Madame, Votre courriel du 4 août dernier concernant la demande de communication de documents administratifs a retenu toute mon attention. Devant les...
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Pour donner suite à votre demande de communication de statistiques visée en objet, je vous prie de trouver ci-joint le courrier de réponse a...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Monsieur Berne, Par mail en date du 19 juillet 2024, vous avez fait parvenir au correspondant CADA de la collectivité une demande d’accès aux document...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Link: [1]File-List Madame, Monsieur,   Votre demande de communication de documents en date du 25 janvier 2024 a retenu toute mon attention.  ...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Sarthe. Commentée le .

Aboutie

Les données ont été publiées ici : https://data.sarthe.fr/explore/dataset/227200029_cd72-routes-arretes_depuis_2009/information/

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?