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Environ 51000 demandes d'accès à l'information trouvées
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Demande de communication du dernier bullletin de paie de l'équipe de direction de la DDPP du Val-de-Marne
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Rémunération et primes employés municipaux
Message de suivi envoyé à Mairie - Galéria le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de justificatif et montant de note de fraie (déplacement, restauration, représentation) du maire et de ses adjoints
Demande envoyée à Mairie - Haguenau le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication de documents – Élections municipales
Réponse de Mairie - Voncq le .
En attente de classement
> Le : 10 avril 2026 à 09:23 (GMT +02:00)
> De : "Marie-France KUBIAK" <[Mairie - Voncq request email]>
> À : "nathan negrini dada+" <[adresse email]...
Demande de communication de documents administratifs - M.Pierre-Ladislas Vergne (CRPA, art. L311-1)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
IT 2019-168 - 2e demande
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication du dernier bullletin de paie de l'équipe de direction de la DDPP du Val-de-Marne
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Monsieur REBATO,
Je fais suite à votre demande de communication des notes de frais du Maire
et des adjoints sur la période courant de 01/01/2020 à ce...
Subvention de Mr Grégory DOUCET à l'association "Les Robins des Villes"
Réponse de Mairie - Lyon le .
En attente de classement
Bonjour,
Par courriel en date du 7 avril 2026, vous avez formé une demande de communication de document(s) administratif(s).
Par la présente, la Vill...
Demande de communication de documents administratifs, mandats de paiement.
Réponse de Mairie - Artigues-près-Bordeaux le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Déclarations OPERAT effectuées par Inria
Réponse de Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le .
En attente de classement
Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous pour vous indiquer que nous ne pourrons pas donner une suite favorable à votre demande concernant spécifiq...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande d'historique de la licence 4 numéro 14664
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des documents administratifs en votre possession
Demande envoyée à Mairie - Domessin le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Délibérations fixant les indemnités des élus de 2020 à 2026 sur Pont-du-Château
Demande envoyée à Mairie - Pont-du-Château le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Recherches OFDT financées par la FDJ et le PMU sur les jeux d'argent
Demande envoyée à Observatoire français des drogues et des tendances addictives le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais du maire (et justificatifs)
Réponse de Mairie - Bourg-Argental le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Documents relatifs aux amendements du Projet de Loi de finances pour 2026
Réponse de INRIA le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Noisy-le-Grand le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande de documents administratif
Réponse de Mairie - Sainte-Marie-aux-Mines le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande de communication du registre des autorisations de meubles de tourismes ou des autorisations
Réponse de Mairie - Colmar le .
Aboutie
Monsieur,
Vous nous avez sollicité afin d'obtenir un état récapitulatif des
autorisations de changement d'usage qui ont été accordées au cours des 5...
Demande de communication des notes de frais du maire – Santeny (2018–2024)
Réponse de Mairie - Santeny le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...