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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Puy-De-Dôme en 2025
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .
En attente de réponse
Madame la Préfète,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande de communication de notes de
frais concernant Madame la Maire, Virginie VERNAZ, pour la période du...
Frais de représentation du maire et des adjoints
Réponse de Mairie - Argentan le .
En attente de classement
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint un retour concernant votre demande.
Le fichier étant trop volumineux, il ne peut être transmis via la plateforme Ma Da...
Monsieur,
Afin de traiter aux mieux votre requête, nous vous remercions de bien
vouloir nous apporter plus de précisions sur votre demande.
(perso...
Demande de justificatifs sur dépenses aux budgets de 2020 à 2025
Réponse de Mairie - L'Île-Rousse le .
En attente de réponse
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's at...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Monsieur,
Vous avez sollicité la communication des rapports de l’Inspection Générale
de l’Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR) relatifs à...
Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint la lettre que Josiane Fischer, Présidente
de Sénéo, vous a adressée au sujet de la qualité de l’eau, avec...
Bonjour Monsieur,
Vous sollicitez de la commune la communication de données relatives à la
Halle des Victoires.
Vous trouverez en pièce jointe une...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bonjour,
Nous accusons réception de votre mail et le transmettons ce jour aux
services municipaux concernés.
Nous vous prions d'agréer nos sincère...
Notes de frais - Adjoints à la ville de Folschviller ( 57730 )
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales. Commentée le .
Erreur lors de l'envoi
Bonjour, la demande n'est pas partie pour des raisons techniques. Je vous invite malgré tout à saisir directement la commune concernée, qui sera probab...
Analyse d'impact sur l'ouverture du code source et AIPD
Recours amiable envoyé à Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
En l'absence de réponse, je vais saisir la CADA.
Cordialement
--
[nom caché]
Notes de frais et justificatifs, Toutes rémunérations des collaborateurs des élus
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Consommation des bus gaz
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Niortais le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Informations préoccupantes par l'éducation nationale
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Forfait communal - Elements pris en compte
Demande envoyée à Mairie - Aubagne. Commentée le .
Aboutie
Répondu dans cette demande :
https://madada.fr/request/forfait_communal_methode_de_calc_3
Permis de construire PC00135425J0011
Demande envoyée à Mairie - Saint-Genis-Pouilly. Commentée le .
Refusé
La Mairie n'a pas envoyé les documents en format numérique tel que demandé, d'où le statut de refus.
Cependant, il est établi par la CADA que :
1) "...
Le site de suivi de la demande indique, une fois connecté avec les identifiants, une clôture du dossier en date du 20/10/2025 avec comme motif "Le Cabi...
Le site de suivi de la demande indique, une fois connecté avec les identifiants, une clôture du dossier en date du 20/10/2025 avec comme motif "Le Cabi...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Béziers. Commentée le .
Partiellement aboutie
Une demande de communication des notes de frais du maire de Béziers a bien été réalisée par l'association Transparence citoyenne en 2024.
Le lien fo...
Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de l’Ain. Commentée le .
Waiting clarification
Demande de retour/adresse e-mail personnelle pour envoyer certains cahiers citoyens, d'où le statut "demande de précisions"
Publication des avis et conseils de septembre 2023 à décembre 2025
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Commentée le .
En attente de réponse
Une demande du 20 décembre 2023 similaire avait été traitée par la CADA dans son avis N°20237734 (https://www.cada.fr/20237734). Celui-ci mettait en év...
Demande de l’ensemble des notes de frais de madame le maire
Demande envoyée à Mairie - Cauffry. Commentée le .
Refusé
La Mairie n'a pas envoyé les documents en format numérique tel que demandé, d'où le statut de refus.
Cependant, il est établi par la CADA que :
"Lor...
Facture pass locaux communaux 2025
Demande envoyée à Mairie - Beaupréau-en-Mauges le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...