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Environ 51000 demandes d'accès à l'information trouvées
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication du code source et du cahier des charges du simulateur de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) – Portail mesdroitssociaux.gouv.fr
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
En attente de classement
Bonjour,
Vous avez introduit, par courriel reçu le 3 mars 2026 ci-après une demande de communication de documents administratifs.
Je vous informe qu’...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lavaur 81140-01 le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Monsieur
Je vous remercie de me préciser votre demande et plus particulièrement la période de référence sollicitée
Cordialement
-----Message d'origin...
Notes de frais personnels
Réponse de Mairie du 14ème arrondissement de Paris le .
Erreur lors de l'envoi
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be delivered to one or more recipients. It's at...
Documents de subvention
Demande envoyée à Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Charente-Maritime le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Recettes et dépenses des 6 derniéres années
Demande envoyée à Mairie - Diebling le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Cesson-Sévigné le .
En attente de réponse
Bonjour,
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Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
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Madame, Monsieur,
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Justification des frais de représentation du Maire et de ses adjoints
Réponse de Mairie - Coudekerque-Branche le .
En attente de classement
Madame,
Votre mail a bien été réceptionné et est transmis pour suivi.
Le Maire de Coudekerque-Branche
Tél : 03/28/29/25/25
-------- Message transf...
Madame, Monsieur,
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Demande de notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Saint-Étienne-de-Montluc le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
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Notes de frais et justificatifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .
Aboutie
Monsieur Durand,
Je vous remercie, ainsi que les personnes qui ont œuvré pour l'ensemble du travail de rassemblement et d'envoi des documents demandé...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
En attente de réponse
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Objet : Demande d'information sur les frais de représentation du maire
Madame / Monsieur,
Je me permets de vous écrire afin d’obtenir des information...
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Notes de frais maire de Lescar et de ses adjoints
Demande envoyée à Mairie - Lescar le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Julien-en-Genevois le .
En attente de réponse
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Madame, Monsieur,
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