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460 demandes d'accès à l'information trouvées

Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Loiret par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Loir-et-Cher par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Lot-et-Garonne par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Lozère par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Maine-et-Loire par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

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Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1][adresse email] La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut pas accepter de...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Moselle par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

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Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Orne par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques par Laurent Savaete le .

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Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Réunion par Laurent Savaete le .

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Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Rhône par Laurent Savaete le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Saône-et-Loire par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Seine-et-Marne par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

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Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Somme par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Tarn par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Tarn-et-Garonne par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Val-de-Marne à Laurent Savaete le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Actuellement absent, je reviens le lundi 1er mars. En mon absence, vous pouvez joindre les membres du Service Juridique et Assurances, et...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Val-d’Oise par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Yvelines à Laurent Savaete le .

En retard depuis longtemps.

Actuellement en congés, je prendrai connaissance de votre message à mon retour le 1er mars.  En cas d'urgence, je vous remercie de bien vouloir prend...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Vendée par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Vienne par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Vosges par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

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