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Environ 49000 demandes d'accès à l'information trouvées
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tassin-la-Demi-Lune le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-André-lez-Lille le .
En attente de réponse
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Demande de consultation des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montgermont le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Le Vieil-Évreux le .
En attente de réponse
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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation, de déplacement et de restauration
Réponse de Mairie - Metz le .
En attente de classement
Bonjour,
La Correspondante CADA accuse réception de votre email et ne manquera pas
de vous donner une réponse dans les meilleurs délais après étude...
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Dombasle-sur-Meurthe le .
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Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lagny-sur-Marne le .
En attente de réponse
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[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
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Demande des notes de frais du maire de Mauges sur Loire
Demande envoyée à Mairie - Mauges-sur-Loire le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Demande de communication de documents administratifs – finances communales 2018-2025 (Mairie d’Ebersmunster)
Réponse de Mairie - Ebersmunster le .
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Celle-Saint-Cloud le .
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Bonjour,
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[adresse email]
Merci de prendre note de notre changement d'adresse.
L'anc...
Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Courdimanche le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Chennevières-lès-Louvres le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Chauvry le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Chaussy 95150-01 le .
En attente de réponse
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