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Environ 900 demandes d'accès à l'information trouvées
Signalements à l'IGPN
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le .
En retard depuis longtemps.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Eda le .
En attente de ma demande de recours.
Cher/Chère Mairie - Marseille,
Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 1er mars 2021. Plusieurs mois sont p...
Mesures des capteurs de CO2 installés dans les cantines
Demande de recours envoyée à Mairie - Chambéry par François Van Der Biest le .
En attente de ma demande de recours.
Chère Mairie - Chambéry,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande précédente d'accès aux données de "Mesures brutes du taux de CO2 en...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Message de suivi envoyé à Préfecture des Vosges par Alexandre Léchenet le .
Abouti.
Cher/Chère PREF88 Cabinet BSOP,
Merci de votre envoi ! Bonne semaine.
Alexandre Léchenet
Accès aux DCE automatisée
Demande envoyée à Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur par Arnaud Dupleix. Commentée par eda le .
En retard depuis longtemps.
Demande renvoyée à ce jour après avoir mis à jour l'adresse mail du conseil régional. La demande initiale avait échouée car l'adresse mail du conseil r...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur par Alexandre Léchenet. Commentée par eda le .
En retard depuis longtemps.
Demande renvoyée à ce jour après avoir mis à jour l'adresse mail du conseil régional. La demande initiale avait échouée car l'adresse mail du conseil r...
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Gaëtan Leurent le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
J'ai bien transmis votre demande au service concerné.
Cordialement.
Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la communicatio...
Ensemble des rapports d'évaluation des risques d'ADE (infections et maladies aggravées par anticorps non-neutralisants) des vaccins COVID-19
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Martin Mazurkiewicz le .
Information non détenue.
Monsieur,
Après consultation des services compétents il semblerait que ces documents ne soient pas détenus au sein de nos ministères.
Respectueusemen...
Statistiques des ASSN par collèges des Bouches-du-Rhône depuis 1996
Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône par Arnaud Dupleix le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...
Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau le .
Information non détenue.
Madame,
Merci pour votre réponse rapide. L'article étant rédigé au présent, j'en ai alors déduit que cela était effectif.
N'hésitez pas à répondre d...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Gard à Alexandre Léchenet le .
Abouti.
Bonjour Monsieur,
tout d'abord, veuillez nous excuser de cet oubli concernant votre demande
de documents administratifs.
Vous trouverez en pièces jo...
Etat indemnités conseillers métropolitains
Réponse par Métropole de Lyon à Kévin Gernier le .
Abouti.
Bonjour,
Nous revenons vers vous car nous avions fait suite à votre demande de données du 19 avril 2021.
Pour mémoire, l'"État des indemnités des con...
Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le .
Information non détenue.
Madame, monsieur,
Je vous remercie pour cette réponse rapide et la correction apportée.
J'ai effectué une autre demande de document public à la bon...
Les données ont été publiées ici
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/consommation-electricite-batiments-du-grand-annecy/
Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Martin Mazurkiewicz le .
Information non détenue.
Monsieur,
Vous souhaitez obtenir la communication du « Rapport du ministre chargé de la santé » présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Ur...
Exportation de biens à double usage
Réponse par Ministère de l'économie et des finances à Olivier Tesquet le .
Refusé.
Le Cedef répond à votre courriel du 19/07/2021
Réf : 1892(1618)/Tesquet/RB
Monsieur,
Suite à votre message du 19 juillet, nous avons rela...
Inventaire de la signalisation tricolore
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le .
En attente de ma demande de recours.
Bonsoir Samuel, c'est fait à l'instant, la CADA a été saisie.
Bonne soirée
Instruction des dossiers sensibles par le SGDSN pour le compte de la CIBDU
Message de suivi envoyé à Premier ministre par Olivier Tesquet le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous...
Bonjour monsieur,
Nous tenons à nous excuser mais le fichier précédemment fourni est incomplet.
Vous trouverez via le lien ci-dessous une version à j...
Liste des avis émis par le Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Martin Mazurkiewicz le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...
Echanges entre le Conseil scientifique et le ministère de la Santé
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Vincent Glad. Commentée par Samuel Goëta le .
En retard depuis longtemps.
Curieux d'avoir l'avis de la Cada sur cette demande
Données de comptage des boucles automatiques du réseau cyclable du Grand Annecy
Demande envoyée à Grand Annecy par Roule&Co le .
En retard depuis longtemps.
M. Le vice-président du Grand Annecy en charge des mobilités actives,
Une boucle de comptage automatique a récemment été installée sur la nouvelle pi...
Extraction de la correspondance adresses/bureaux de vote du REU
Message de suivi envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques par Joel Gombin le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
arrivé en milieu d'année 2021, toujours rien à l'horizon... la publication est-elle toujours prévue ? Ou bien faut-il saisir la CADA ?
Me...
Solution safe city fournie par la société DAHUA
Message de suivi envoyé à Mairie - Brienon-sur-Armançon par Olivier Tesquet le .
Partiellement abouti.
Bonjour,
Je vous remercie pour la communication de ces éléments.
Bien cordialement,
Olivier Tesquet
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Ain à Clément Pouré le .
Abouti.
Bonjour [FOI #1054 email] ,
Le partage du fichier 2021-03-08Discours PDPD.pdf provenant de Jeremy
TESTA va expirer dans 7 jours. Pensez à télécharge...