Search requests (page 3)
Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Examens des armes au titre de l'article 36 : tenue des registres et résultats
Réponse de Ministère des Armées le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous accusons réception de la demande de communication reçue le vendredi 6 février 2026.
Je vous informe qu’en vertu des dispositions des...
Singalements défaut de propreté sur la voie publique de 2024 à février 2026
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication de documents administratifs : données de verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Saumur le .
Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's at...
Sujets, barèmes, statistiques PASS/LAS
Message de suivi envoyé à Université de Tours le .
Partiellement aboutie
Bonjour Madame,
Je vous remercie pour cet envoi et accuse réception des documents fournis. Je prends également bonne note des difficultés pour le ras...
Échanges entre la CNIL et le Ministère de l'intérieur concernant la fuite de données des fichiers TAJ et FPR
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Commentée le .
Refusé
La CNIL a répondu à cette demande dans une de mes autres demandes (https://madada.fr/request/analyse_dimpact_relative_a_la_pr_2#incoming-15146).
Il y...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication d'extrait Grand Livre comptable de la mairie
Recours amiable envoyé à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame,
Je vous remercie de votre message et vous fait part de ma surprise quant au motif de refus invoqué dans votre courrier.
En effet, j'ai d'...
Résultat des commissions ERP
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
J’ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne remp...
Les réponses des établissement aux enquêtes SST (santé sécurité au travail) 2025 et 2026
En attente de réponse
Bonjour,
J’accuse réception de cette demande reçue le 28 janvier 2026.
Je vous informe qu’en ve...
Effectif des écoles en date d'octobre 2025
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En attente de réponse
Bonjour,
J’accuse réception de cette demande reçue le 27 janvier 2026.
Je vous informe qu’en ve...
Rapport de l'IGESR sur l'Inria
En attente de réponse
Bonjour Monsieur,
J’accuse réception de votre demande reçue le 28 janvier 2026.
Je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12...
Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application France Identité
Réponse de Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) alias France Titre le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur BRISSET,
Je vous prie de bien vouloir excuser le retard de mes réponses à vos
sollicitations.
Je vous transmettrai, dans le coura...
Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Vincent Scattolin
Réponse de Mairie - Divonne-les-Bains le .
En attente de classement
Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint, les documents à votre attention.
Cordialement,
Le secrétariat général de la CADA
20 avenue de S...
Grand livre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Échanges entre la CNIL et l'Université de Pau et des Pays de l'Adour concernant la plainte sur l'envoi massif de mails par un candidat à la présidence de l'université.
Message de suivi envoyé à Université de Pau et des Pays de l'Adour le .
Aboutie
Madame, Monsieur
Je viens de recevoir les documents demandés par la CNIL : https://madada.fr/request/echanges_entre_la_cnil_et_lunive
Je me désiste...
Échanges entre la CNIL et l'Université de Pau et des Pays de l'Adour concernant la plainte sur l'envoi massif de mails par un candidat à la présidence de l'université.
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Madame,
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Cordialement
Julien Diaz
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Noisy-le-Grand le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Monsieur,
A la suite de votre demande d'accès à des documents administratifs,
veuillez trouver ci-joint un courrier qui vous est adressé.
Vous en so...
Analyse d'impact relative à la protection des données du fichier TAJ
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Saisine n° 26002207
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Monsieur,
La Commission nationale de l’informatique...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Documents du transfert de technologie de l’IA de la détection des lésions pulmonaires vers la société « Intrasense »
Réponse de Université d'Aix-Marseille le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint la demande formulée auprès de la Métropole du
Grand Paris pour vous transmettre la liste des subventions accordées...