Rapports d'étude de l'ascenceur valléen

Selon la loi, Mairie - Aime-la-Plagne aurait dû répondre avant le . Cette demande a donc reçu un refus implicite.

Demande envoyée

Message reçu

Refus implicite

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de tous les rapports d'étude concernant l’ascenseur valléen, et notamment le dernier en date, réalisé par le cabinet Algoe en juillet 2025, intitulé "Liaison La plagne altitude". Je réitère que cette demande ne se limite pas à ce seul rapport, mais bien de tous ceux commandités au fil des années et des mairies.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Luc

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