Mairie - Roubaix

Mairies des communes françaises

6 demandes
Bonjour Monsieur Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint l'ensemble des informations sur les subventions de la ville votées depui...
Demande de documents afférents à l’activité du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Roubaix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Sans réponse de votre part dans des "délais raisonnable", je me réserve le droit de saisir le tribunal administratif dans de brefs délais...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

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