Mairie - Roubaix

Mairies des communes françaises

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de documents afférents à l’activité du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Roubaix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Sans réponse de votre part dans des "délais raisonnable", je me réserve le droit de saisir le tribunal administratif dans de brefs délais...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?