Mairie - Roubaix

Mairies des communes françaises

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de documents afférents à l’activité du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Roubaix le .

Awaiting internal review.

Bonjour, Sans réponse de votre part dans des "délais raisonnable", je me réserve le droit de saisir le tribunal administratif dans de brefs délais...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?