Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Mr David Guiraud, maire de Roubaix (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de son élection en mars 2026 à ce jour.
- les notes de frais de restauration de Mr David Guiraud, maire de Roubaix (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de son élection en mars 2026 à ce jour.
- les notes de frais de représentation de Mr David Guiraud, maire de Roubaix (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de son élection en mars 2026 à ce jour.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bien cordialement,
Camille Menard
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande en date du 12 août 2026 , relative aux
notes de frais et justificatifs de David Guiraud, maire de Roubaix, formulée
au titre du livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
Votre demande est en cours d’instruction auprès des services concernés.
Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais afin de vous apporter une
réponse sur les documents sollicités.
Bien respectueusement,
cid:image001.png@01D57881.7FDC0E60
Loundja YETTOU – directrice
Direction Vie Institutionnelle
Pôle Management Des Ressources
Hôtel de Ville Roubaix –Bureau B-012
T : [numéro de téléphone caché]
[1]Facebook | [2]Twitter | [3]roubaix.fr | [4]roubaixxl.fr
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Camille Menard <[5][FOI #54066 email]>
Envoyé : mercredi 12 août 2026 01:30
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Roubaix <[6][Mairie -
Roubaix request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes
de frais et justificatifs
[Certaines personnes qui ont reçu ce message ne reçoivent pas souvent de
courriers de [7][FOI #54066 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à
[8]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants
:
- les notes de frais de déplacements de Mr David Guiraud, maire de Roubaix
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de son élection en mars
2026 à ce jour.
- les notes de frais de restauration de Mr David Guiraud, maire de Roubaix
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de son élection en mars
2026 à ce jour.
- les notes de frais de représentation de Mr David Guiraud, maire de Roubaix
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de son élection en mars
2026 à ce jour.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion
de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de
frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou
d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute
personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février
2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bien cordialement,
Camille Menard
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([9]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[10][FOI #54066 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [11]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([12]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [13][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://www.facebook.com/mairie.roubaix/...
2. https://www.facebook.com/mairie.roubaix/...
3. http://www.ville-roubaix.fr/
4. http://www.roubaixxl.fr/
5. mailto:[foi%20#54066%20email]
6. mailto:[mairie%20-%20roubaix%20request%20email]
7. mailto:[foi%20#54066%20email]
8. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
9. https://madada.fr/
10. mailto:[foi%20#54066%20email]
11. http://www.cada.fr/
12. https://doc.madada.fr/
13. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]