Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Genis-Laval le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre demande de communication du répertoire
d'informations publiques.
La commune ne possède pour l'...
Monsieur,
J'ai bien reçu votre demande et vous prie bien vouloir trouver ce qui suit
en retour.
Je vous informe au préalable que nous...
Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
Monsieur,
J'ai bien reçu votre demande et vous prie bien vouloir trouver en attache de ce mail les éléments demandés.
Je vous précise qu'il n'y a pas...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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