Madame, Monsieur,

En application des articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je vous prie de bien vouloir me communiquer, sous forme de copie électronique (PDF), les documents administratifs suivants :

1. La délibération (commission permanente ou autre instance) et la convention d'attribution relatives à l'aide de 377 096 € octroyée le 21 mai 2021 à la SAS Parc animalier La Tanière, SIREN 817 580 897 (référence de transparence européenne TM-10517949, régime SA.56985).
2. Toute autre décision d'aide (subvention, avance remboursable, prêt) prise en faveur de la SAS Parc animalier La Tanière, du Fonds de dotation La Tanière (SIREN 842 202 939) ou de l'association Les Amis de la Tanière (SIREN 519 315 550), de 2016 à ce jour, ainsi que les conventions correspondantes et les pièces attestant des versements.

Si certains de ces documents comportent des mentions non communicables, je vous remercie de me les transmettre après occultation de ces seules mentions, conformément à l'article L311-7 du CRPA.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.