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Bonjour,

Je suis protégé par Protect de Mailinblack, une solution française de
cybersécurité qui combine intelligence artificielle et vigilance humaine pour
sécuriser mes emails.

Grâce à une analyse avancée par IA, votre message a déjà passé avec succès tous
les filtres de sécurité.

Dans une démarche de responsabilité numérique, je demande à tout nouvel
expéditeur de confirmer qu’il est bien humain.

C’est un geste simple et rapide, mais essentiel pour éviter les emails
automatiques, souvent à l’origine des cyberattaques.
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Bonjour Monsieur Lebatelier,

J’accuse bonne réception de votre demande d’accès à des documents administratifs et vous indique que la Région dispose d’un délai d’un mois pour traiter votre demande.

Passé ce délai, vous serez fondé à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs afin de faire valoir vos droits.

Respectueusement,

Marianne PLEE
Chargée de mission conseil juridique et marchés publics
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
Direction des Achats et des Services Juridiques
9, rue Saint Pierre Lentin - CS 94117 - 45041 Orléans Cedex 1
Tel :[numéro de téléphone caché]

[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Bruno Lebatelier <[FOI #54651 email]>
Envoyé : dimanche 27 septembre 2026 15:13
À : DAJ - contact.prada <[Conseil régional - Centre-Val de Loire request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Communication de documents relatifs aux aides attribuées à la SAS Parc animalier La Tanière (SIREN 817 580 897)

Attention: Ce courriel provient d’une organisation externe au Conseil Régional Centre-Val de Loire.
Si le contexte de ce courriel vous est inconnu, ne cliquez sur aucun lien Internet et n'ouvrez aucune pièce jointe.
En cas de doute, recontactez l'expéditeur par téléphone pour valider la véracité du message.

Madame, Monsieur,

En application des articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je vous prie de bien vouloir me communiquer, sous forme de copie électronique (PDF), les documents administratifs suivants :

1. La délibération (commission permanente ou autre instance) et la convention d'attribution relatives à l'aide de 377 096 € octroyée le 21 mai 2021 à la SAS Parc animalier La Tanière, SIREN 817 580 897 (référence de transparence européenne TM-10517949, régime SA.56985).
2. Toute autre décision d'aide (subvention, avance remboursable, prêt) prise en faveur de la SAS Parc animalier La Tanière, du Fonds de dotation La Tanière (SIREN 842 202 939) ou de l'association Les Amis de la Tanière (SIREN 519 315 550), de 2016 à ce jour, ainsi que les conventions correspondantes et les pièces attestant des versements.

Si certains de ces documents comportent des mentions non communicables, je vous remercie de me les transmettre après occultation de ces seules mentions, conformément à l'article L311-7 du CRPA.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54651 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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