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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Bulletin de paie du Président de la République - juin 2026
Demande envoyée à Présidence de la République le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Sur le fondement du livre III du code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la communication du bulletin...
Rapports de l'audit Deloitte 2026 sur la situation financière de la municipalité de Strasbourg
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Avis motivés par les Architectes des Bâtiments de France sur le secteur Mazagran de la Guillotière (Lyon 7ème)
Demande envoyée à Ministère de la culture le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Indemnités de fonction du maire de Pérols et éventuels mandats annexes
Réponse de Mairie - Pérols le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Charenton-le-Pont le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur, j’ai bien pris connaissance de votre demande d’accès aux documents
administratifs mentionnés ci-dessous.
Certains éléments archivés nécessit...
Statuts de l'association Green Market Bordeaux
Demande envoyée à Greffe des associations - Gironde (Bordeaux - ASL et AFUL) le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Certificat d’achèvement des travaux de la station d'épuration des Mielles
Réponse de Mairie - Cherbourg-en-Cotentin le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
J'accuse réception de votre demande de communication de documents relatifs aux
travaux de la station d'épuration des Mielles, reçue par l’int...
Convention TGV conclue avec SNCF Voyageur pour la période 2024-2033
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .
En attente de classement
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint la convention sollicitée.
La Région Bretagne vous remercie pour l'attention portée à son action.
Cordialement,
C...
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Résultats
d’analyse de qualité de l’eau potable délivrée sur la ville de Bordeaux de 2...
Demande de communication de documents administratifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Willerwald le .
En attente de classement
Bonjour,
Je vous remercie pour votre message.
Je suis disponible pour me rendre en mairie du 26 octobre au 1er novembre. Je vous laisse donc me pro...
Document
Réponse de Commissariat de police de Marseille 3e arrondissement le .
Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's at...
Frais feu d'artifice annulé du 14 juillet 2026 + et suivi consommation électrique publique
Demande envoyée à Mairie - Brive-la-Gaillarde le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de documents d'urbanisme (PLU) et d'informations environnementales (Sols et Air) – Parcelle AB 150 (5, rue d'Athies)
Réponse de Mairie - Feuchy le .
En attente de classement
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, je vous informe que le PLUI en vigueur
(annexes comprises) est consultable uniquement en mairie aux horaires...
Demande de duplicata de permis de construire
Réponse de Mairie - Feuchy le .
En attente de classement
Bonjour,
Pour faire suite à votre mail, je vous informe qu'à ce jour, aucun permis de
construire n'a été déposé pour la parcelle concernée.
Cordialemen...
Site de l'ancienne centrale de Yainville (AB 94, 102, 117, 198) — consultation des archives communales et du dossier de démolition
Demande envoyée à Mairie - Yainville le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande d’information parcelles AB 94, 102, 117 et 198 YAINVILLE
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Siège de Rouen le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs relatifs au journal le rythme
Recours amiable envoyé à Mairie - Caluire-et-Cuire le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 09 juin 2026, cité dans la décision BM 26/277.
Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande des notes de frais des représentants municipaux
Réponse de Mairie - Montrouge le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Notes de frais et justificatifs des mandats des candidat(e)s pour les élections 2026
Réponse de Mairie - Lançon-Provence le .
En attente de classement
Monsieur,
En réponse à votre sollicitation par courrier électronique du 5 septembre
dernier, veuillez trouver ci-joint un courrier à votre attention, s...
Convention de financement passerelle
Réponse de Communauté urbaine Le Mans Métropole le .
En attente de classement
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Un clic pour délivrer votre email !
Bonjour,
Je suis protégé par Protect de Mailinblack, une solution française de
cybersécurité qui combine...
Demande de document - convention de financement
Demande envoyée à Conseil départemental - Sarthe le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Convention d'utilisation du Théâtre Antique
Réponse de Mairie - Arles le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Texte interdisant la consommation d'un fruit le matin en classe de maternelle
Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Gironde le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...