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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Registre des traitements de données
Demande envoyée à Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Aisne le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Publication des avis et conseils de septembre 2023 à décembre 2025
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
...
Communication des documents issus des conseils municipaux réalisés depuis juin 2020
Réponse de Mairie - Ranchot le .
Envoyée par courrier postal
Bonjour,
Nous vous informons, qu'après consultation auprès des services de la préfecture, un courrier en LRAR vous a été adressé
Concernant la délivr...
Notes de frais de Madame le Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Râches le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous ai sollicité en date du 2 janvier 2026 au titre du droit d’accès aux documents administratifs afin d'obtenir les notes de f...
Copie intégrale de l'enquête administrative concernant la fuite de données du TAJ et du FPR
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Copie intégrale de l'enquête administrative concernant le suicide de Mme Caroline Grandjean
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Code source de l'application Mon espace santé - version 1.38
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
En attente de réponse
Bonjour,
Vous avez introduit, par courriel reçu le 11 février ci-après une demande de communication de documents administratifs.
Je vous informe qu...
Compte rendu du diagnostic sur le moustique tigre réalisé pour la commune en 2023 par l'EID
Réponse de Mairie - Barby 73030-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande du registre des autorisations de changement d’usage des meublés touristiques
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Reported for administrator attention
Monsieur,
Votre dossier, qui porte le numéro 20260007 est actuellement en cours
d'instruction. Cependant, le fichier que vous avez joint ne peut êtr...
Rapport du comité d’éthique de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) concernant la demande de protection fonctionnelle d'un agent de l'UPPA au président de l’UPPA
Demande envoyée à Université de Pau et des Pays de l'Adour le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Nous accusons réception de votre message transmis via le site internet de
la Ville d'Agen ou Agglo.
Votre demande a bien été transmise au...
Bonjour,
Nous accusons réception de votre message transmis via le site internet de
la Ville d'Agen ou Agglo.
Votre demande a bien été transmise au...
Bonjour
Je ne comprends pas votre demande.
Il ne me semble pas avoir de dossier en attente.
Bien Cordialement
Laurence Roidé
Responsable Etat Civil...
Demande de communication du grand livre de l'année 2021 et celui de 2024
Réponse de Mairie - Fleury-les-Aubrais le .
En attente de classement
Monsieur,
Je vous prie de trouver ci joint un courrier à votre attention.
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordialement.
Al...
Examens des armes au titre de l'article 36 : tenue des registres et résultats
Réponse de Ministère des Armées le .
En attente de réponse
Monsieur,
Nous accusons réception de la demande de communication reçue le vendredi 6 février 2026.
Je vous informe qu’en vertu des dispositions des...
Singalements défaut de propreté sur la voie publique de 2024 à février 2026
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication de documents administratifs : données de verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Saumur le .
Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's at...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Résultat des commissions ERP
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
J’ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne remp...
Les réponses des établissement aux enquêtes SST (santé sécurité au travail) 2025 et 2026
En attente de réponse
Bonjour,
J’accuse réception de cette demande reçue le 28 janvier 2026.
Je vous informe qu’en ve...
Effectif des écoles en date d'octobre 2025
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En attente de réponse
Bonjour,
J’accuse réception de cette demande reçue le 27 janvier 2026.
Je vous informe qu’en ve...
Rapport de l'IGESR sur l'Inria
En attente de réponse
Bonjour Monsieur,
J’accuse réception de votre demande reçue le 28 janvier 2026.
Je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12...
Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application France Identité
Réponse de Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) alias France Titre le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur BRISSET,
Je vous prie de bien vouloir excuser le retard de mes réponses à vos
sollicitations.
Je vous transmettrai, dans le coura...
Grand livre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...