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Environ 44000 demandes d'accès à l'information trouvées

Contrat et Avenant(s) concession ETRIER DE PARIS
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Contrat et Avenant(s) concession POLO DE PARIS
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
arrete de cessibilité Contournement ouest de Montpellier
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Les notes de frais du maire de Nice
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Tarifs Intercité et TER
Réponse de SNCF Voyageurs le .

En attente de classement

Cher Monsieur,   A la suite de votre demande de communication du 29 avril 2024 et après recherche des éléments demandés pour les différentes année...
Vidéosurveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - La Talaudière le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Pour faire suite à ma demande datant de plus de 30 jours, et n'ayant aucune réponse de votre part en ce 27 juin (historique de la...
Bulletins de paie
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse

Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre demande...
Bulletins de paie
Réponse de Ministère du travail le .

En attente de réponse

Monsieur,   Vous avez sollicité, par courriel en date du 18 juin 2024 ci-dessous, une demande de communication de documents administratifs.  ...
Bulletins de paie
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de réponse

Monsieur,   Vous avez sollicité, par courriel en date du 18 juin 2024 ci-dessous, une demande de communication de documents administratifs.  ...
Lutte contre la fraude
Message de suivi envoyé à Caisse nationale des allocations familiales le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Mme Grégoire, Notre demande de communication de la circulaire LC-2014-142 du 31 août 2012 accuse un énorme retard puisque le délai de transm...
Analyse d'impact sur la protection des données du SI Fraude
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de la liste des "lettres réseau"
Message de suivi envoyé à Caisse nationale des allocations familiales le .

En attente de réponse

Bonjour Madame GRÉGOIRE, Merci pour votre réponse rapide. J'avais pu prendre connaissance de cette page de votre site internet mais il me semble que...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Beaune le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Comme demandé dans notre premier mail, nous aurions aimé recevoir les reçus afférents à ces dépenses. Serait-il possible de nous l...
Fiche de paie des élus
Demande envoyée à Mairie - Chomérac le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Correspondance modification du PLU
Demande envoyée à Mairie - Chomérac le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Chomérac le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
##- Veuillez saisir votre réponse au-dessus de cette ligne -## Votre demande "Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents...
Madame, Monsieur, Par une demande en date du 11 mai 2024, j'ai sollicité auprès de vous la communication des documents suivants : - Tous les docume...
Convention d'occupation du domaine public ou Concession
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
visite d'une délégation libyenne à la DCIS le 22/05/2024
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Bonjour. En l'absence de réponse de votre part dans le délai légal de 30 jours, je saisis la CADA. Bien cordialement, AH
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande des conclusions d'une enquête parcellaire
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Besoin certificat d'urbanisme opérationnel
Demande envoyée à Mairie - Murato le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Documents expertise securité fragilité des sols et effondrement des caves rue st genes
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...