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61 demandes d'accès à l'information trouvées
Observatoire suivi linéraires commerciaux Bordeaux métropole
Demande de recours envoyée à Agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine par Céline Souleille le .
En attente de ma demande de recours.
Cher Jean-Marc Offner,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaitais recevoir communicat...
Constat de visite
Demande envoyée à Mairie - Châtillon 92320 par Rougeron le .
Signaler à l'attention de l'administrateur.
Cher M. SCHOSTECK
Monsieur le Maire
Mairie - Châtillon 92020-01,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents ad...
Constat de visite
Demande envoyée à Mairie - Châtillon 92320 par Rougeron le .
Signaler à l'attention de l'administrateur.
Cher M. SCHOSTECK
Monsieur le Maire
Mairie - Châtillon 92020-01,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents ad...
Permis de déconstruire
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement par Romain Bochet le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Mairie - Lyon - 7e arrondissement,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Données de base utilisées pour le calcul de la ponctualité des RER
Réponse par Conseil régional d'Ile-de-France à David FLECKINGER le .
En attente de classement.
Bonjour Monsieur,
Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 18 novembre 2019 et vous informe qu'elle a été...
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
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Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
Demande envoyée à Mairie - Fréjus par Romain Bochet le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Mairie - Fréjus,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement par Romain Bochet le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Mairie - Lyon - 7e arrondissement,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
DETR
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales par F. Marbach le .
En retard depuis longtemps.
Monsieur le Directeur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite obtenir communication...
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Réponse par Direction générale des collectivités locales à F. Marbach le .
Erreur lors de l'envoi
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Retour des migrants 2017 2018
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Alejandra Finotto le .
En retard depuis longtemps.
Madame, Monsieur :
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...