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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande d'accès aux données de comptage de vehicules
Demande envoyée à Mairie - Bourges le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Critères d'attribution ou de mutation des logements sociaux à Paris
Demande envoyée à Agence nationale de l'habitat (Anah) - Paris 15e le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication de documents administratifs – Ralentisseurs avenue Jean Jaurès et marquage au sol rue Verguin
Demande envoyée à Mairie - Roussillon 38344-01 le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bulletins de salaire du Président de la République depuis mai 2017
Demande envoyée à Présidence de la République le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par...
Coût de l’installation et suppression des ralentisseurs rue de Rivecourt
Réponse de Mairie - Le Meux le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur PEIGNET,
Je vous adresse les devis et factures pour les travaux 2020 de fourniture et pose de ralentisseurs rue de Rivecourt.
Cordia...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais et justificatifs de l'élu madame Régine Komokoli
Réponse de Mairie - Rennes le .
En attente de classement
Bonjour,
J’ai bien pris connaissance de votre demande de communication de documents
administratifs.
Par la présente, je vous confirme qu’aucun...
Demande de communication des notes de frais et justificatifs liés au mandat de Sébastien GOUHIER
Réponse de Mairie - Écommoy le .
En attente de classement
Bonjour,
Nous vous informons qu'aucune dépense n'a été réalisée par la commune au titre
des frais de restauration, de représentation ou de déplacement...
Demande de communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs – rémunération des juges des enfants du tribunal judiciaire de Bordeaux
Réponse de Ministère de la Justice le .
En attente de réponse
Bonjour,
J’accuse réception de votre demande.
Je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13 du Code des relations...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs – rémunération et indemnités du maire de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs – rémunération des personnels du Pôle Macanan – Bouliac
Demande envoyée à Conseil départemental - Gironde le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication de documents administratifs – rémunération du Président de la République
Demande envoyée à Présidence de la République le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande d'accès aux notes de frais de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Allondrelle-la-Malmaison le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Votre demande a bien été enregistrée et sera transmise au service instructeur
pour traitement dans les meilleurs délais.
Cordialement,
Mair...
Bonjour,
En réponse à votre mail en date du 28 août, je vous informe que Monsieur SEUBE
Marc Henri n'a pas perçu de note de frais de déplacement, de r...
Demandes de documents liées à la loi anti-tabac
Demande envoyée à Mairie - Amiens le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Vacations et formations de l’accompagnateur cycliste de Monsieur Grégory DOUCET
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
En attente de réponse
Monsieur,
En application des articles L. 311-1, L. 311-2 et R. 311-13 du code des relations entre le public et l’administration, je vous demande comm...
Relevés de la qualité de l'eau à Angers sur les 10 dernières années, 2016-2026
Demande envoyée à Mairie - Angers le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par...
Etablissements privés sous contrat - Rapports d'inspections entre 2017 et 2023
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Lyon. Commentée le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour M. Busquets,
Je n'ai toujours pas pu obtenir le document sollicité. J'envisage un recours global devant le TA, car, plus largement, je cherch...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Coûts de l'édition 2026 du "Puy de Lumières"
Demande envoyée à Mairie - Le Puy-en-Velay le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements au 25 rue Custine dans le 18e arrondissement de Paris
Demande envoyée à Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75) le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...