Ministère des Armées

Administration nationale - Ministère

Madame la Ministre des Armées Direction des affaires juridiques A l'attention de Madame Catherine REBATET 60 boulevard du Général Martial Valin - CS 21623, 75509, Paris CEDEX 15

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère des Armées par Alexandre Léchenet le .

En attente de réponse

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère des Armées par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère des Armées à Alexandre Léchenet le .

Refusé.

Bonjour, Comme suite à la demande de M. Alexandre Léchenet qui lui soit communiqué le registre des déports des membres des cabinets de la ministre d...
Rapport d'Hommes et de Femmes en fonction des différents grades militaires
Réponse par Ministère des Armées à Delvallé le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Comme demandé, vous trouverez dans le tableau joint la ventilation par grade du personnel militaire. Ces éléments figurent depuis 2014 da...
Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère des Armées par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?