Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-- attestation de recensement (copie conforme),

- feuillet nominatif et de contrôle (copie conforme)

- états signalétiques et des services (copie conforme),

- fiche de mobilisation (copie conforme),

- fiche de démobilisation (copie conforme).

de Monsieur Smain iamarene né à Alger (Algerie) le 08/01/1939

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

LUCAS HERRERO