Ministère de la culture

Administration nationale - Ministère

Monsieur le ministre de la culture Service des affaires juridiques et internationales Sous-direction des affaires juridiques A l'attention de Monsieur Fabrice BENKIMOUN 3 rue de Valois, 75042, Paris CEDEX 01

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Aides à la presse 2019 et 2020
Réponse par Ministère de la culture à Aymeric Marolleau le .

Réponse en attente.

Bonjour Monsieur MAROLLEAU,   Nous accusons réception ce vendredi 11 juin 2021 de votre demande de communication des documents suivants : 1) Aid...
Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
Réponse par Ministère de la culture à pierre chrzanowski le .

Abouti.

Bonjour Monsieur, A la suite de la remise du rapport sur le statut des artistes-auteurs « L’auteur et l’acte de création » au ministre de la culture l...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?