Ministère de la culture
Administration nationale - Ministère
Monsieur le ministre de la culture Service des affaires juridiques et internationales Sous-direction des affaires juridiques A l'attention de Monsieur Fabrice BENKIMOUN 3 rue de Valois, 75042, Paris CEDEX 01
7 demandes
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- Toutes les demandes
- Demandes ayant abouti
- Demandes n'ayant pas abouti
- Demandes en attente
Demande CADA relative à la procédure de vérification d'identité du pass culture
Réponse par Ministère de la culture à Felix le .
Abouti.
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les
meilleurs délais.
Nous vous invitons à nous transmettre vot...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de la culture par Kévin Gernier le .
En retard depuis longtemps.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère de la culture à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Vous avez saisi le ministère de la culture le 11 janvier 2021 d'une
demande d’accès à un document administratif relative à la...
Extract de la base Sherlock de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA)
Demande envoyée à Ministère de la culture par Nicolas Mondon le .
En retard depuis longtemps.
Madame, monsieur,
Journaliste au Figaro, je souhaiterais écrire un article à propos du mobilier national prêté au sein d'institutions dépositaires e...
Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Réponse par Ministère de la culture à hélène Goldet le .
Abouti.
Bonjour Madame,
Votre demande de communication de documents administratifs a été traitée
par nos services.
Nous vous invitons à nous transmett...
Aides à la presse 2019 et 2020
Réponse par Ministère de la culture à Aymeric Marolleau le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour Monsieur MAROLLEAU,
Nous accusons réception ce vendredi 11 juin 2021 de votre demande de
communication des documents suivants :
1) Aid...
Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
Réponse par Ministère de la culture à pierre chrzanowski le .
Abouti.
Bonjour Monsieur,
A la suite de la remise du rapport sur le statut des artistes-auteurs « L’auteur et l’acte de création » au ministre de la culture l...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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