Ministère de la culture

Administration nationale - Ministère

Monsieur le ministre de la culture Service des affaires juridiques et internationales Sous-direction des affaires juridiques A l'attention de Monsieur Fabrice BENKIMOUN 3 rue de Valois, 75042, Paris CEDEX 01

1 demande
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
Réponse par Ministère de la culture à pierre chrzanowski le .

Abouti.

Bonjour Monsieur, A la suite de la remise du rapport sur le statut des artistes-auteurs « L’auteur et l’acte de création » au ministre de la culture l...

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