Ministère de la culture

Administration nationale - Ministère

Monsieur le ministre de la culture Secrétariat général Service des affaires juridiques et internationales Sous-direction des affaires juridiques A l'attention de Monsieur Hugues GHENASSIA-DE FERRAN 182 rue Saint-Honoré 75033 PARIS CEDEX 01

9 demandes
Aides à la presse 2019 et 2020
Demande envoyée à Ministère de la culture par Aymeric Marolleau. Commentée par Samuel Goëta le .

En attente de classement

Pouvez-vous mettre à jour le statut de la demande ? Est-ce que le lien vers les données répond à votre demande ?
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Message de suivi envoyé à Ministère de la culture par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère bdl.cada, Vous pouvez m’écrire à l’adresse [email address] Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations d...
Bonjour Monsieur,   Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais.   Nous vous invitons à nous transm...
Bonjour,   Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais.   Nous vous invitons à nous transmettre vot...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de la culture par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour Monsieur,   Vous avez saisi le ministère de la culture le 11 janvier 2021 d'une demande d’accès à un document administratif relative à la...
Madame, monsieur, Journaliste au Figaro, je souhaiterais écrire un article à propos du mobilier national prêté au sein d'institutions dépositaires e...
Bonjour Madame,   Votre demande de communication de documents administratifs a été traitée par nos services. Nous vous invitons à nous transmett...
Bonjour Monsieur, A la suite de la remise du rapport sur le statut des artistes-auteurs « L’auteur et l’acte de création » au ministre de la culture l...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?