Ministère de la culture

Administration nationale - Ministère

Monsieur le ministre de la culture Secrétariat général Service des affaires juridiques et internationales Sous-direction des affaires juridiques A l'attention de Monsieur Hugues GHENASSIA-DE FERRAN 182 rue Saint-Honoré 75033 PARIS CEDEX 01

7 demandes
Bonjour,   Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais.   Nous vous invitons à nous transmettre vot...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de la culture par Kévin Gernier le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour Monsieur,   Vous avez saisi le ministère de la culture le 11 janvier 2021 d'une demande d’accès à un document administratif relative à la...
Madame, monsieur, Journaliste au Figaro, je souhaiterais écrire un article à propos du mobilier national prêté au sein d'institutions dépositaires e...
Bonjour Madame,   Votre demande de communication de documents administratifs a été traitée par nos services. Nous vous invitons à nous transmett...
Aides à la presse 2019 et 2020
Réponse par Ministère de la culture à Aymeric Marolleau le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour Monsieur MAROLLEAU,   Nous accusons réception ce vendredi 11 juin 2021 de votre demande de communication des documents suivants : 1) Aid...
Bonjour Monsieur, A la suite de la remise du rapport sur le statut des artistes-auteurs « L’auteur et l’acte de création » au ministre de la culture l...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?