Ministère de la culture
Administration nationale - Ministère
Monsieur le ministre de la culture Service des affaires juridiques et internationales Sous-direction des affaires juridiques A l'attention de Monsieur Fabrice BENKIMOUN 3 rue de Valois, 75042, Paris CEDEX 01
2 demandes
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Aides à la presse 2019 et 2020
Réponse par Ministère de la culture à Aymeric Marolleau le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour Monsieur MAROLLEAU,
Nous accusons réception ce vendredi 11 juin 2021 de votre demande de
communication des documents suivants :
1) Aid...
Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
Réponse par Ministère de la culture à pierre chrzanowski le .
Abouti.
Bonjour Monsieur,
A la suite de la remise du rapport sur le statut des artistes-auteurs « L’auteur et l’acte de création » au ministre de la culture l...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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