Avis motivés par les Architectes des Bâtiments de France sur le secteur Mazagran de la Guillotière (Lyon 7ème)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, GULYVER (Guillotière Lyon Véritable) sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
1 - avis motivé des Architectes des Bâtiments de France sur la DP n° 069 387 19 02248 délivré le 13. novembre 2019 à l’établissement Le Court Circuit sis 13 rue Jangot, Lyon 7ème pour une ouverture de son bar sur la place Mazagran et une ouverture pour l’installation d’un balcon au profit du propriétaire particulier, Alexis Stremsdoerfer (Commune Architecte) ;
2 - avis motivé des Architectes des Bâtiments de France sur la DP n° 069 387 26 01763, déposée le 7 juillet 2026 par l'entreprise PALM (Caravaggio), relative à un mur peint sur la façade Sud du 48 rue Montesquieu, Lyon 7ème, propriété d’ADOMA ;
3 - le plan côté de l’aménagement en parc canin soumise à avis des Architectes des Bâtiments de France par la Ville de Lyon sur l’aménagement en parc canin de la parcelle cadastrée section 000-AP-0016 sise 44 rue de Marseille, Lyon 7ème ;
4 - avis motivé des Architectes des Bâtiments de France sur l’aménagement en parc canin de la parcelle cadastrée section 000-AP-0016 sise 44 rue de Marseille, Lyon 7ème, identifiée par Géorisques comme à risques au niveau de la pollution des sols (voir rapport : https://bit.ly/pollution44marseille).
L'association souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, Gulyver vous prie de bien vouloir transmettre sa demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
GULYVER (Guillotière Lyon Véritable)