Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous, pour le Musée des Arts Décoratifs, la communication des documents administratifs relatifs aux acquisitions d’œuvres et objets destinés aux collections pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025 suivants :
- le montant annuel consacré aux achats d’œuvres et objets pour les collections, hors dons, legs et dations ;
- les tableaux ou états récapitulatifs des acquisitions distinguant les achats des dons et autres modes d'acquisition ;
- les délibérations ou décisions d'achat correspondantes ;
- les éventuels comptes rendus ou documents budgétaires faisant apparaître les crédits consacrés aux acquisitions ;
- et, le cas échéant, le montant des subventions publiques ou financements de mécénat spécifiquement affectés aux acquisitions.

Je recherche en particulier le montant effectivement dépensé pour les achats, et non la valeur estimée des œuvres reçues en don.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Merci beaucoup d'avance,