Ministère de la culture

Administration nationale - Ministère

31 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique

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Demande CADA relative à la procédure de vérification d'identité du pass culture
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Bonjour,   Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais.   Nous vous invitons à nous transmettre vot...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Très en retard

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

Bonjour Monsieur,   Vous avez saisi le ministère de la culture le 11 janvier 2021 d'une demande d’accès à un document administratif relative à la...
Extract de la base Sherlock de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA)
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Très en retard

Madame, monsieur, Journaliste au Figaro, je souhaiterais écrire un article à propos du mobilier national prêté au sein d'institutions dépositaires e...
Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Bonjour Madame,   Votre demande de communication de documents administratifs a été traitée par nos services. Nous vous invitons à nous transmett...
Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, A la suite de la remise du rapport sur le statut des artistes-auteurs « L’auteur et l’acte de création » au ministre de la culture l...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?