Ministère de la culture

Administration nationale - Ministère

15 demandes
Dernière version @docs
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Successful.

Madame, Monsieur,   Par courriel en date du 14 mars 2024, vous avez saisi le ministère de la culture d’une demande de communication de la dernière...
Liste des rapports d'inspection
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Partially successful.

Madame, Monsieur,   Par courriel en date du 8 février 2024, vous avez demandé communication de la liste des rapports de l'inspection générale des...
Aides à la presse 2019 et 2020
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Successful.

Monsieur, Suite à votre demande au sujet de la mise à jour des aides à la presse, nous vous communiquons le lien qui vous permettra d'accéder aux dern...
Bonjour,   Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais.   Nous vous invitons à nous transmettre vot...
Bonjour Madame,   Votre demande de communication de documents administratifs a été traitée par nos services. Nous vous invitons à nous transmett...
Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
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Successful.

Bonjour Monsieur, A la suite de la remise du rapport sur le statut des artistes-auteurs « L’auteur et l’acte de création » au ministre de la culture l...

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