Madame, Monsieur,

Depuis la fin des années 1960, le ministère de la Culture administre une enquête annuelle sur les données d’activité des bibliothèques publiques, prévue par les articles R314-1 du Code du patrimoine, qui précise que « les collectivités territoriales ou leurs groupements remettent chaque année au ministre chargé de la culture les éléments statistiques nécessaires à l'élaboration de son rapport annuel sur l'activité des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements. »

La réalisation de cette enquête, informatisée depuis les années 1990, a conduit en 2009 à la création de l’Observatoire de la lecture publique, qui a pour mission de recueillir, analyser et diffuser les données d’activité de toutes les bibliothèques municipales, intercommunales et départementales.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les réponses faites à l'enquête, année par année, depuis 2015, pour l'ensemble des collectivités territoriales ou regroupement.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix