Bonjour Monsieur,

Par courriel en date du 18 juillet 2026, vous avez saisi le ministère de la culture d’une demande de communication des réponses faites à l'enquête annuelle du ministère de la culture sur les données d’activité des bibliothèques publiques, prévue par l'article R. 314-1 du code du patrimoine, année par année, depuis 2015, pour l'ensemble des collectivités territoriales ou regroupement.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après le lien donnant accès aux documents demandés.

https://fichiers.numerique.gouv.fr/explo...

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées,

Pour la sous-directrice des affaires juridiques :
Le bureau du droit public général
Sous-direction des affaires juridiques
Service des affaires juridiques et internationales

-----Message d'origine-----
De : Arnaud Dupleix <[FOI #53943 email]>
Envoyé : samedi 18 juillet 2026 08:33
À : [Ministère de la culture request email]
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données d’activité des bibliothèques publiques depuis 2025

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #53943 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

⚠ Expéditeur Externe au ministère de la Culture. Ne cliquez sur aucun lien et n'ouvrez aucune pièce jointe à moins que vous ne reconnaissiez l'expéditeur et que vous soyez sûr que le contenu est sans danger.

Madame, Monsieur,

Depuis la fin des années 1960, le ministère de la Culture administre une enquête annuelle sur les données d’activité des bibliothèques publiques, prévue par les articles R314-1 du Code du patrimoine, qui précise que « les collectivités territoriales ou leurs groupements remettent chaque année au ministre chargé de la culture les éléments statistiques nécessaires à l'élaboration de son rapport annuel sur l'activité des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements. »

La réalisation de cette enquête, informatisée depuis les années 1990, a conduit en 2009 à la création de l’Observatoire de la lecture publique, qui a pour mission de recueillir, analyser et diffuser les données d’activité de toutes les bibliothèques municipales, intercommunales et départementales.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les réponses faites à l'enquête, année par année, depuis 2015, pour l'ensemble des collectivités territoriales ou regroupement.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://urldefense.com/v3/__https://mada... ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53943 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://urldefense.com/v3/__http://www.c... , ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://urldefense.com/v3/__https://doc.... ), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire.