Madame, Monsieur,

En application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant sur le droit d'accès aux documents administratifs, je sollicite la communication des documents suivants :

1. Liste complète des subventions accordées par le Ministère de la Culture (toutes directions confondues) à la Maison Gainsbourg ou toute structure juridique associée (SAS, Association, Fondation Maison Gainsbourg, etc.) entre 2020 et 2023

2. Pour chaque subvention identifiée :
- Montant attribué
- Date d'attribution et de versement
- Objet précis du financement
- Bénéficiaire exact (dénomination sociale et SIRET)
- Justificatifs de réalisation fournis par le bénéficiaire

3. Recherche particulière concernant les subventions relatives à :
- Accessibilité numérique pour personnes handicapées
- Visite virtuelle / numérisation 360°
- Dispositifs d'accessibilité PMR
- Mise en conformité RGAA
- Ouverture au public de nouveaux musées/sites culturels

CONTEXTE :
Je suis Gabriel Acoca, auteur et réalisateur de la visite virtuelle 360° de la maison de Serge Gainsbourg, accessible aux personnes en situation de handicap. Cette prestation, livrée en 2021, n'a jamais été réglée malgré son exploitation commerciale continue depuis septembre 2023.

Un devis de 20 000€ HT avait été établi à la demande du commanditaire. Je souhaite vérifier si des financements publics ont été obtenus pour cette réalisation et, le cas échéant, si ces fonds ont été utilisés conformément à leur objet.

MODALITÉS SOUHAITÉES :
Format électronique (PDF) par email.
Conformément à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration, je vous remercie de me répondre dans le délai d'un mois.

Cordialement,

Gabriel ACOCA
VR360 Productions
77 boulevard Malesherbes 75017 Paris