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Base de données du rapport au parlement sur les exportations d'armement
Réponse de Ministère des Armées le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de la demande de communication que vous avez formulée par courrier électronique.
Je vous informe qu’en ve...
CADA: accords Debré‑Schmidt 1971 et 1972
Demande envoyée à Ministère des Armées le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir me communiquer, en application de la loi relative à l’accès aux documents administratifs, la version...
Demande d’éclaircissement et de documents officiels concernant l’interdiction d’entrer dans le Tata de Chasselay le 20 juin 2025
Demande envoyée à Ministère des Armées le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Je vous contacte pour le compte de l’association Survie concernant la fermeture du Tata sénégalais de Chasselay le 20 juin 2025. D...
Madame,
Nous accusons réception de la demande de communication que vous avez formulée par courrier électronique le 20 janvier 2025.
Je vous informe...
plusieurs documents déclassifiés de la DRM et de la DGSE
Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour, en l'absence de réponse de votre part dans le délai réglementaire, je saisis la CADA.
Bien cordialement,
Antoine Hasday
échanges entre le ministère des armées et ALTERMIND SRL
Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour, en l'absence de réponse de votre part dans le délai réglementaire, je saisis la CADA.
Bien cordialement,
Antoine Hasday
échanges avec France Renouvelables sur "libérer des potentiels espaces de développement de parcs éoliens actuellement contraints par des aspects de défense aérienne et militaires"
Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour, en l'absence de réponse de votre part dans le délai réglementaire, je saisis la CADA.
Bien cordialement,
Antoine Hasday
échanges entre le MinArm et DCI en 2023
Réponse de Ministère des Armées le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Nous accusons réception de la demande de communication que vous avez formulée par courrier électronique.
Je vous informe qu’en vertu des...
Rôle de DCI dans la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte
Demande envoyée à Ministère des Armées le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Ministère des Armées le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère des Armées le .
Très en retard
Cher/Chère Ministère,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Évaluation des armes manquantes (toutes causes confondues) des agents rattachés au Ministère des Armées
Demande envoyée à Ministère des Armées le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère des Armées le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
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