Madame, Monsieur,

Je vous contacte pour le compte de l’association Survie concernant la fermeture du Tata sénégalais de Chasselay le 20 juin 2025. Depuis 1984, l’association documente et décrypte les liens entre la France et l’Afrique, traversés par le sujet des migrations. Nous travaillons régulièrement avec des personnes en exil sur le territoire français qui mettent en avant la
notion républicaine d’égalité des droits pour toutes et tous. En ce sens, permettez-nous d’exprimer notre profonde incompréhension et perplexité face à cette interdiction et aux éléments contradictoires présentés pour la justifier.

Cette interdiction pouvant être perçue comme arbitraire et discriminatoire, et pouvant, le cas échéant, motiver une saisine du Défenseur des droits, il nous semble alors impératif de lever le flou actuel sur la prise de décision afin de dissiper ces doutes et ce malentendu.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Tout document faisant état de la fermeture décidée par l'ONaCVG du Tata de Chasselay interdisant à un groupe venu de Paris de se recueillir le 20 juin 2025 sur les tombes des tirailleurs sénégalais.
- Correspondance à destination des organisateurs prouvant qu'ils avaient été prévenus en amont de leur déplacement tel que mentionné par la Préfète dans son courrier du 7 juillet 2025.
- Le document qui mentionne les conditions de fermeture et d'interdiction d'entrer à des groupes au sein des nécropoles nationales.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bien respectueusement,
Camille Lesaffre
Chargée de campagne pour l'association Survie