Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants ayant trait à la signature d'une convention avec engagement entre la Marine Nationale et l'entreprise étasunienne Digital Realty, signée par l'amiral Serge Bordarier.

Je souhaite recevoir les dossiers, rapports, études liés à ce partenariat
- les correspondances,
- les montants financiers engagés
- le détail des engagements,
- les comptes rendus de réunions et les documents de présentation,
- les entretiens
- les audits
ou autres documents ayant trait à l'établissement de ce partenariat.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Adp