Demande de documents administratifs
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les indemnités de fonction du maire ;
* la délibération qui fixe leur montant ;
* les frais de déplacement remboursés au maire ;
* les frais de restauration ;
* les frais de représentation ;
* les justificatifs associés, lorsqu’ils sont communicables
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
SARISOY ILYES
Bonjour,
Votre mail en date du 16 août dernier relatif à une demande de documents administratifs nous est bien parvenu.
Afin d'y donner suite, nous vous remercions de bien vouloir nous préciser la période pour laquelle vous souhaitez ces documents svp.
Bonne journée,
Cordialement,
Secrétariat Général
Ville de Saint-Louis
[numéro de téléphone caché]
21 rue Théo Bachmann
68303 Saint-Louis Cedex
www.saint-louis.fr
-----Message d'origine-----
De : Ilyes Sarisoy <[FOI #54288 email]>
Envoyé : dimanche 16 août 2026 09:28
À : Secrétariat Général <[Mairie - Saint-Louis 68297-01 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de documents administratifs
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les indemnités de fonction du maire ;
* la délibération qui fixe leur montant ;
* les frais de déplacement remboursés au maire ;
* les frais de restauration ;
* les frais de représentation ;
* les justificatifs associés, lorsqu’ils sont communicables
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
SARISOY ILYES
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54288 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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