Mairie - Toulon

Mairies des communes françaises

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Toulon le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
contrats et document auxilieres à la gestion du parc vélo Q-Park / Clean Energy Planet
Réponse de Mairie - Toulon le .

Information not held.

Bonjour, Monsieur CAVANNA vous invite à vous rapprocher de Monsieur MARECHAL Directeur des Transports et de la Mobilité de la Métropole TPM :  [1][...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Successful.

Monsieur, Mon précédent message n’étant pas parti, je vous adresse les documents sollicités via onedrive. [1]2023 notes frais [2]2022 notes frai...
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Toulon le .

Withdrawn by the requester.

Monsieur, bonjour   Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la liste des subventions versées par la Ville en 2021 et 2022. Concerna...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Successful.

  Monsieur,   Vous trouverez, ci-joint, les justificatifs portant sur les frais de représentation du Maire de Toulon pour les 3^ème et 4^ème tri...
Comptes administratifs 2020
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Long overdue.

Cher/Chère Mairie - Toulon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Long overdue.

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?