Mairie - Baillargues

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Baillargues le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre demande en date du 02 août 2025, sollicitant la communication des notes de frais et justificatifs d...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Baillargues le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?