Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre demande en date du 02 août 2025, sollicitant la communication des notes de frais et justificatifs de dépenses remboursés au maire pour les années 2023 et 2024, ainsi que les délibérations ou arrêtés encadrant ces remboursements.

Nous vous informons qu'aucune dépense n'a été engagée ni remboursée au maire au titre de frais de déplacements, de restauration, d'hébergement ou de représentation au cours des années 2023 et 2024, en dépit de l'existence de délibérations autorisant de telles prises en charge.

Par conséquent, aucun justificatif de dépense ni de note de frais n'existe pour les périodes concernées.

En revanche, vous trouverez ci-joint les délibérations encadrant les modalités de remboursement des frais du maire, conformément à votre demande.

Enfin, nous vous rappelons que la réutilisation des documents administratifs communiqués est encadrée par les dispositions du Code des Relations entre le Public et l'Administration, notamment les articles L322-1 et suivants. Toute réutilisation des informations à des fins de publication ou de diffusion, doit se faire dans le respect de la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles et de droits de tiers.

Restant à votre disposition pour toute précision complémentaire, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distingués.

Direction Générale des Services.
Ville de Baillargues

    
-----Message d'origine-----
De : Gean Nemar <[FOI #50363 email]>
Envoyé : samedi 2 août 2025 19:33
À : contact <[Mairie - Baillargues request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
• L’ensemble des notes de frais et justificatifs de dépenses remboursés au maire (indemnités de déplacement, frais de restauration, hébergement, représentation, etc.) pour les années 2023 et 2024.
• Les délibérations ou arrêtés fixant les modalités de remboursement des frais du maire sur la même période.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Citoyen Observateur

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50363 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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