Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Morzine le .
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Bonjour Monsieur,
Pour répondre à votre demande, vous trouverez ci-joints les grands livres ainsi que le détail des notes frais remboursés aux maires....
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Morzine le .
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Bonjour Monsieur,
Je vous confirme la bonne réception de votre demande qui est actuellement en cours de traitement.
Cordialement
Sabine RODOT
Direct...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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