Mairie - Saint-Louis 68297-01

Mairies des communes françaises

3 demandes
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Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Louis 68297-01 le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Louis 68297-01 le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En réponse à votre demande, nous vous adressons en pièces jointes, - les frais de déplacement du Maire de 2020 à 2024 - les frais de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Louis 68297-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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