Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Saint-Louis 68297-01 le .
En attente de classement
Bonjour,
Votre mail en date du 16 août dernier relatif à une demande de documents administratifs nous est bien parvenu.
Afin d'y donner suite, nous v...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Louis 68297-01 le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
En réponse à votre demande, nous vous adressons en pièces jointes,
- les frais de déplacement du Maire de 2020 à 2024
- les frais de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Louis 68297-01 le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
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